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France
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SAS EVP
Fermée definitivement
Radiée
PME
- SIREN
- 812 975 787 812975787
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 812 975 787 00019 81297578700019
- NUMÉRO DE TVA
- FR16812975787 FR16812975787
- DATE DE CREATION
- 11 août 2015
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés - 4781Z 4781Z - Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
- FORME JURIDIQUE
- Société par actions simplifiée Société par actions simplifiée
- ADRESSE
- 36 RUE DU VIEIL HOPITAL, 39800 POLIGNY 36 RUE DU VIEIL HOPITAL, 39800 POLIGNY
- DIRIGEANTS
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Finances
- Etude de solvabilité
- États des dettes
- Valeur de l'entreprise
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Assurance RC PRO
- Attestation URSSAF
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Rapport complet officiel
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Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...
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Informations Légales
- Activité principale déclarée
- Boucherie, charcuterie, traiteur en magasin ou ambulante. Boucherie, charcuterie, traiteur en magasin ou ambulante.
- Convention collective déduite
- Commerce de détail fruits légumes épicerie (1505) Commerce de détail fruits légumes épicerie (1505)
- Capital social
- 5000,00 € 5000,00
- Noms commerciaux
- SAS EVP SAS EVP
- Statut RCS
- Inscrite le 11 août 2015 11/08/2015
- Statut INSEE
- Fermée le 30 septembre 2022 30/09/2022
- Statut RNE
- Inscrite le 11 août 2015 11/08/2015
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30 septembre 2022
- Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 30/09/2022 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
- Jugement du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 30/09/2022 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
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18 septembre 2019
- Jugement du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 18/09/2019 prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : SCP Pascal LECLERC 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier
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19 juillet 2019
- Jugement du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 19/07/2019 ouvrant la procédure de redressement judiciaire.Date de cessation des paiements : 01/07/2018 Mandataire judiciaire : SCP Pascal LECLERC 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier. Durée période d'observation et poursuite d'activité : jusqu'au 19/01/2020 .
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NC
- J002 2019-07-19 Ouverture redressement judiciaire 2020-04-22 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE LONS GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE LONS LECLERC;J070 2019-09-18 Prononciation liquidation judiciaire 2020-06-23 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE LONS GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE LONS LECLERC;J111 2022-09-30 Prononciation cloture procedure pour insuffisance actif 2022-10-19 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE LONS GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE LONS LECLERC
Contacter SAS EVP
- Téléphone
- Mail de contact
- Recherche de mail de contact
Prospecter Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés dans le Jura
Établissements
-
-
SAS EVP - 39800
Ancien établissement du 15 août 2015 au 30 septembre 2022
- SIRET
- 81297578700019 81297578700019
- Activité
- Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés - 4781Z
- Adresse
- 36 RUE DU VIEIL HOPITAL, 39800 POLIGNY
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Dirigeants de SAS EVP
-
-
Observation de conformité Michel VACELET
- Né en
- 1957 (68 ans)
- Mandat
- Ancien Président du 13 août 2015 au 30 septembre 2022
-
Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs
Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.
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Les analyses financières restent disponibles.
-
Notation financière, risque de défaillance, historique...
Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple
-
Endettement, risques financiers...
Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple
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Valorisation
Valeur économique calculé à partir de sa rentabilité, sa structure financière, ses perspectives de croissance et son environnement de marché.
Documents de SAS EVP
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Statuts constitutifs - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Constitution d'une société commerciale par création
Annonces légales de SAS EVP
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Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
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Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs
DATE : 30/09/2022 clôture pour insuffisance dactif - La sociéte SAS EVP N°812 975 787 RCS Lons-le-Saunier 36 rue du Vieil Hôpital 39800 POLIGNY 2019RJ0096
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Annonce JAL - Rectificatif / Erratum
RECTIFICATIF DE LA PARUTION DU 27/05/2022 DATE 10/06/2022 : jugement dinterdiction de gérer Monsieur VACELET Michel Andre Robert chemin des Toupes 39800 PLASNE 812 975 787 RCS Lons-le-Saunier 2019RJ0096 .
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Annonce BODACC - Jugement d'interdiction de gérer
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Annonce BODACC - Jugement d'interdiction de gérer
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Annonce JAL - Interdiction de gérer
DATE 20/05/2022 : jugement dinterdiction de gérer Monsieur VACELET Michel Andre Robert chemin des Toupes 39800 PLASNE 812 975 787 RCS Lons-le-Saunier 2019RJ0096 .
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Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire
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Annonce JAL - Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire
DATE : 18/09/2019 : conversion en liquidation judiciaire de la sociéte : SAS EVP Nº812 975 787 RCS Lons-le-Saunier 36 rue du Vieil Hôpital 39800 POLIGNY. liquidateur judiciaire : SCP Pascal LECLERC 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 LONS-LE-SAUNIER 2019RJ0096 . 170571600
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
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Annonce JAL - Condamnation pénale
Nº PARQUET : 17296000001 JUGEMENT Nº 303/2019 EN DATE DU 23/04/2019 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS-LE-SAUNIER INSEE 39300 La SAS EVP (Eleveurs des Verts PLateaux) 36, rue du Vieil Hôpital 39800 Poligny Nº SIREN/SIRET : 812 975 787 Représentant legal : VACELET Michel Convocation par OPJ 18/12/2018 Jugement contradictoire à signifier article 410 al.2 CPP de la Chambre correctionnelle en date du 23/04/2019 signifié à personne le 01/07/2019. DETENTION ET CONTROLE JUDICIAIRE : DECISION 21974 UTILISATION FRAUDULEUSE DU SIGNE AGRICULTURE BIOLOGIQUE faits commis à Poligny du 12 février 2016 au 19 septembre 2016 prévus par ART.L.453-6, ART.L.432-6 3º, ART.L.432-5 C.CONSOMMAT. ART.L.641-13, ART.L.671-7 C.RURAL. ART.1, ART.23 REGLT.CE DU 28/06/2007. et réprimés par ART.L.453-6, ART.L.453-9 AL.1, AL.2, ART.L.453-10 C.CONSOMMAT. 23524 PRATIQUE COMMERCIALE TROMPEUSE PAR PERSONNE MORALE faits commis à Poligny du 12 février 2016 au 16 septembre 2016 prévus par ART.L.121-2, ART.L.121-3, ART.L.121-4, ART.L.121-5, ART.L.132-1 C.CONSOMMAT. ART.121-2 C.PENAL. et réprimés par ART.L.132-2, ART.L.132-3 AL.3, AL.4 C.CONSOMMAT. ART.131-38, ART.131-39 2º, 3º, 4º, 5º, 6º, 7º, 8º, 9º C.PENAL P AD 10030 1 Amende délictuelle de 2000 euros, à titre de peine principale P 15010 publication de la décision dans le journal Le Progrès, à titre de peine complémentaire exécution aux frais du condamné Pour extrait conforme, le 21 juillet 2020. Le Greffier en Chef, 215660400
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Annonce BODACC - Acte de création
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
68/100
Score sectoriel
Score calculé automatiquement sur la base des moyennes du secteur d'activité (code NACE) à partir des données fournies par l'Union Européenne.
- Gouvernance
- Dépendance commerciale
- Souveraineté numérique
- Achats & approvisionnements
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ENTREPRISESON SECTEUR
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--/100
Gouvernance50/100
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--/100
Achats & approvisionnements97/100
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--/100
Dépendance commerciale99/100
-
--/100
Souveraineté numérique25/100
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierCartographie de SAS EVP
La cartographie fait peau neuve !
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Entreprise liée
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ASSOCIATION LES ELEVEURS DES VERTS PLATEAUX
Cité 1 fois en 2015
- SIREN 534959135 534959135
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Statuts constitutifs - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Constitution d'une société commerciale par création
Procédures collectives
2 procédures collectives terminées
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Clôturées
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Mandataire judiciaire
SCP Pascal LECLERC
BP 40071 6 rue Rouget de Lisle - 39000 - LONS-LE-SAUNIER
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juillet 2018, désignant mandataire judiciaire SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à ladresse https://www.creditors-services.com.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Liquidateur
SCP Pascal LECLERC
BP 40071 6 rue Rouget de Lisle - 39000 - LONS-LE-SAUNIER
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier.
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Annonce JAL - Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire
DATE : 18/09/2019 : conversion en liquidation judiciaire de la sociéte : SAS EVP Nº812 975 787 RCS Lons-le-Saunier 36 rue du Vieil Hôpital 39800 POLIGNY. liquidateur judiciaire : SCP Pascal LECLERC 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 LONS-LE-SAUNIER 2019RJ0096 . 170571600
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Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SAS EVP
1 événement depuis 2015
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mercredi 13 août 2015
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Michel VACELET accède au poste de président.
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