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Dernière modification le04/10/2022 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveRadiée Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souveraineté Score sectoriel68/100 Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SAS EVP
Fermée definitivement
Radiée
- SIREN
- 812 975 787 812975787
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 812 975 787 00019 81297578700019
- NUMÉRO DE TVA
- FR16812975787 FR16812975787
- DATE DE CREATION
- 11 août 2015
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés - 4781Z 4781Z - Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
- FORME JURIDIQUE
- Société par actions simplifiée Société par actions simplifiée
- ADRESSE
- 36 RUE DU VIEIL HOPITAL, 39800 POLIGNY 36 RUE DU VIEIL HOPITAL, 39800 POLIGNY
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SAS EVP SAS EVP
- Capital social
- 5000,00 € 5000,00
- Statut RCS
- Radiée le 30 septembre 2022 30/09/2022
- Statut INSEE
- Inscrite le 15 août 2015 15/08/2015
- Statut RNE
- Inscrite le 11 août 2015 11/08/2015
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30 septembre 2022
- Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 30/09/2022 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
- Jugement du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 30/09/2022 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
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18 septembre 2019
- Jugement du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 18/09/2019 prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : SCP Pascal LECLERC 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier
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19 juillet 2019
- Jugement du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 19/07/2019 ouvrant la procédure de redressement judiciaire.Date de cessation des paiements : 01/07/2018 Mandataire judiciaire : SCP Pascal LECLERC 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier. Durée période d'observation et poursuite d'activité : jusqu'au 19/01/2020 .
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée SAS, société par actions simplifiée
- Numéro RCS
- Lons-le-Saunier B 812975787 Lons-le-Saunier B 812975787
- Tribunal de commerce
- Greffe de Lons-le-Saunier Tribunal de commerce - Greffe de Lons-le-Saunier
Secteur d'activité de SAS EVP
- Domaine d'activité
- Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles
- Activité (Code NAF ou APE)
- Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés (4781Z) Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés (4781Z)
- Activité principale déclarée
- Boucherie, charcuterie, traiteur en magasin ou ambulante. Boucherie, charcuterie, traiteur en magasin ou ambulante.
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Commerce de détail fruits légumes épicerie (1505) Commerce de détail fruits légumes épicerie (1505)
- Téléphone
- Mail de contact
194 sociétés exercent la même activité que SAS EVP dans le 39.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés" dans le Jura (39)
Rapport complet officiel
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Établissements
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Ouvert
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Depuis le 15 août 2015 (10 ans)
SAS EVP - 39800
Siège social
- SIRET 81297578700019 81297578700019
- Activité Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés - 4781Z
- Adresse 36 RUE DU VIEIL HOPITAL, 39800 POLIGNY
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Dirigeants de SAS EVP
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Ancien
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Observation de conformité Michel VACELET
Né en 1957 (68 ans)
Ancien Président Du 13 août 2015 au 30 septembre 2022
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SAS EVP
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Finances de SAS EVP
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise en défaut de publication de ses comptes (sauf exception)
Documents de SAS EVP
1 dernier document officiel
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Statuts constitutifs - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Constitution d'une société commerciale par création
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Cité 1 fois en 2015
ASSOCIATION LES ELEVEURS DES VERTS PLATEAUX
- SIREN 534959135 534959135
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Statuts constitutifs - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Constitution d'une société commerciale par création
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
68/100
Score sectoriel
Score calculé automatiquement sur la base des moyennes du secteur d'activité (code NACE) à partir des données fournies par l'Union Européenne.
- Gouvernance
- Dépendance commerciale
- Souveraineté numérique
- Achats & approvisionnements
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ENTREPRISESON SECTEUR
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--/100
Gouvernance50/100
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--/100
Achats & approvisionnements97/100
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--/100
Dépendance commerciale99/100
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--/100
Souveraineté numérique25/100
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
11 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs
DATE : 30/09/2022 clôture pour insuffisance dactif - La sociéte SAS EVP N°812 975 787 RCS Lons-le-Saunier 36 rue du Vieil Hôpital 39800 POLIGNY 2019RJ0096
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Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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Annonce BODACC - Jugement d'interdiction de gérer
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Vacelet Michel pour une durée de 6 mois.
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Annonce BODACC - Jugement d'interdiction de gérer
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Vacelet Michel pour une durée de 6 mois.
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Annonce JAL - Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire
DATE : 18/09/2019 : conversion en liquidation judiciaire de la sociéte : SAS EVP Nº812 975 787 RCS Lons-le-Saunier 36 rue du Vieil Hôpital 39800 POLIGNY. liquidateur judiciaire : SCP Pascal LECLERC 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 LONS-LE-SAUNIER 2019RJ0096 . 170571600
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Annonce JAL - Condamnation pénale
Nº PARQUET : 17296000001 JUGEMENT Nº 303/2019 EN DATE DU 23/04/2019 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS-LE-SAUNIER INSEE 39300 La SAS EVP (Eleveurs des Verts PLateaux) 36, rue du Vieil Hôpital 39800 Poligny Nº SIREN/SIRET : 812 975 787 Représentant legal : VACELET Michel Convocation par OPJ 18/12/2018 Jugement contradictoire à signifier article 410 al.2 CPP de la Chambre correctionnelle en date du 23/04/2019 signifié à personne le 01/07/2019. DETENTION ET CONTROLE JUDICIAIRE : DECISION 21974 UTILISATION…
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier.
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juillet 2018, désignant mandataire judiciaire SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à ladresse https://www.creditors-services.com.
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Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Président : VACELET Michel André Robert nom d'usage : VACELET.
Juridique
2 procédures collectives terminées
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Clôturées
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Mandataire judiciaire
SCP Pascal LECLERC
BP 40071 6 rue Rouget de Lisle - 39000 - LONS-LE-SAUNIER
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juillet 2018, désignant mandataire judiciaire SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à ladresse https://www.creditors-services.com.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Liquidateur
SCP Pascal LECLERC
BP 40071 6 rue Rouget de Lisle - 39000 - LONS-LE-SAUNIER
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier.
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Annonce JAL - Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire
DATE : 18/09/2019 : conversion en liquidation judiciaire de la sociéte : SAS EVP Nº812 975 787 RCS Lons-le-Saunier 36 rue du Vieil Hôpital 39800 POLIGNY. liquidateur judiciaire : SCP Pascal LECLERC 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 LONS-LE-SAUNIER 2019RJ0096 . 170571600
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Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SAS EVP
1 événement depuis 2015
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mercredi 13 août 2015
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Michel VACELET accède au poste de président.
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