SAS DEFOSSEZ

01 janvier 2009

• Cette entreprise précédemment inscrite auprès du G reffe du Tribunal de Commerce de Vervins a été rat tachée depuis le 01 janvier 2009 au Greffe du Trib unal de Commerce de Saint-Quentin par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008.

16 novembre 1990

• Historique : JOURNAL CONSTITUTION : PICARDIE LA GA ZETTE DU 6 11 1990 DEPOT AU GREFFE DU 13 11 1990 I NSC. MODIF. DU 3 OCTOBRE 1996 AUX TERMES DE L'ASSE MBLEE DU 28 JUIN 1996, IL A ETE DECIDE : * LA NOMI NATION EN QUALITE DE COMMISSAIRE AUX COMP TES TITU LAIRE DE LA STE FIDUCIAIRE DE FRANCE EN REMPLACEME NT DE MR CLAUDE HESPEL ; * LA NOMINATION EN QUALIT E DE COMMISSAIRE AUX COMP TES SUPPLEANT DE MR JEAN FRANCOIS DEROY EN REMPLA CEMENT DE MR FRANCOIS HO UZE DE L'AULNOIT DEPOT D'ACTES DU 3 OCTOBRE 1996 J OURNAL DE PUBLICITE : PICARDIE LA GAZETTE DU 3 SEP TEMBRE 1996 INSC. MODIF. DU 21 SEPTEMBRE 1998 AUX TERMES DE L'ASSEMBLEE DU 23 JUIN 1998, IL A ETE CO NSTATE : * LA DEMISSION DE MELLE DEFOSSEZ CATHY DE SES FONC TIONS D'ADMINISTRATEUR * LA NOMINATION D E MME ADRIENNE GARBE EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR * JOURNAL DE PUBLICITE : PICARDIE LA GAZETTE DU 30 JUIN 1998 * DEPOT D'ACTES DU 21 SEPTEMBRE 1998 INS C. MODIF. DU 19 AVRIL 2000 ACHAT DU FONDS PRECEDEM MENT EXPLOITE EN LOCATION GERANCE A COMPTER DU 1ER JANVIER 2000 INSC. MODIF. DU 25 JUILLET 2000 AUX TERMES DE L'ASSEMBLEE DU 30 JUIN 2000, IL A ETE DE CIDE : * LE CHANGEMENT DE LA DENOMINATION SOCIALE DE LA SOCIETE - ANCIENNE DENOMINATION : "SOCIETE D 'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS JOEL DEFOSSEZ" - EN ABREGE S.E. DES ETS DEFOSSEZ ; - NOUVELLE DENOM INATION : S.A. DEFOSSEZ * DEPOT D'ACTES DU 25 JUIL LET 2000 * JOURNAL DE PUBLICITE : PICARDIE LA GAZE TTE DU 12 JUILLET 2000 INSC. MODIF. DU 3 OCTOBRE 2 001 AUX TERMES DE L'ASSEMBLEE DU 26 SEPTEMBRE 2001 , IL A ETE DECIDE LA CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EU ROS ; * ANCIEN CAPITAL : 250 000 FRS * NOUVE AU CAPITAL : 40 000 EUROS * DEPOT D'ACTES DU 3 OCT OBRE 2001 * JOURNAL DE PUBLICITE : PICARDIE LA GAZ ETTE DU 26 SEPTEMBRE 2001 INSC. MODIF. DU 16 JUILL ET 2002 AUX TERMES DE LA REUNION DU CONSEIL D'ADMI NISTRA TION DU 12 JUIN 2002, MONSIEUR JOEL DEFOSSE Z A ETE CONFIRME DANS SES FONCTIONS DE PRESIDENT D U CON SEIL D'ADMINISTRATION ET DE DIRECTION GENERA LE, IL PORTE DONC LE TITRE DE PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL * DEPOT D'ACTES DU 16 JUILLET 2002 * JOURN AL DE PUBLICITE : PICARDIE LA GAZETTE DU 2 JUILLET 2002 INSC. MODIF. DU 9 DECEMBRE 2003 AUX TERMES D E L'ASSEMBLEE DU 25 JUIN 2003, IL A ETE CONSTATE : * LE RENOUVELLEMENT DU MANDAT DE COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE ; * LA NOMINATION DE MR FREDERIC NOIRET EN QUALITE DE COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPP LEANT EN REMPLACE MENT DE MR JEAN FRANCOIS DEROY ; * LA NOMINATION DE MME CATHY BILLIET EN QUALITE D 'ADMINISTRATEUR EN REMPLACEMENT DE MME ADRIENNE GA RBE ; * DEPOT D'ACTES DU 9 DECEMBRE 2003 * JOURNAL DE PUBLICITE : PICARDIE LA GAZETTE DU 4 NOVEMBRE 2003 INSC. MODIF. DU 16 DECEMBRE 2004 AUX TERMES D E L'ASSEMBLEE DU 28 SEPTEMBRE 2004, IL A ETE DECID E : * LA TRANSFORMATION DE LA SA EN SAS * LA NOMIN ATION DE MR JOEL DEFOSSEZ EN QUALITE DE PRESIDENT ; * LE CHANGEMENT DE DENOMINATION DE SA DEFOSSEZ E N SAS DEFOSSEZ * DEPOT D'ACTES DU 16 DECEMBRE 2004 * JOURNAL DE PUBLICITE : PICARDIE LA GAZETTE DU 1 4 DECEMBRE 2004
• Observations concernant l'établissement situé 2 ru e Colbert Quentin La Neuville-lès-Dorengt 02170 Le Nouvion-en-Thiérache : ACHAT DU FONDS PRECEDEMMEN T EXPLOITE EN LOCATION GERANCE AUX TERMES D'UN ACT E SSP EN DATE DU 29 FEVRIER 2000, MOYENNANT LE PRI X DE 1 000 000 FRS * OPP. AU SIEGE DU FONDS VENDU * JOURNAL DE PUBLICITE : PICARDIE LA GAZETTE DU 15 MARS 2000 * ENTREE EN JOUISSANCE : 1ER JANVIER 20 00