SAS CEBE

12 mai 2017

• Radiation du RCS le 12/05/2017 avec effet au 12/05/2017 En date du 12/05/2017, le Tribunal de Commerce de Castres a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18 de SAS CEBE (SAS) (procédure ouverte le 27/10/2006 )

11 mars 2008

• Nomination d'un (ou des) organe(s) de procédure PAR JUGEMENT EN DATE DU 07/03/2008, MONSIEUR MR PIERRE ALBOUY A ETE NOMME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DE MR MICHEL ALQUIER A COMPTER DU 07/03/2008 Date d'effet : 07/03/2008

12 juillet 2007

• Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 06/07/2007, LE TRIBUNAL DE COMMERCE CASTRES A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE SAS CEBE (SAS), A DESIGNE : Mandataire liquidateur : SCP VITANI-BRU REPRESENTEE PAR MAITRE VITANI VIRGINIE - 5, RUE MATHIEU CROS - 81090 VALDURENQUE. SANS POURSUITE D ACTIVITE Date d'effet : 06/07/2007

23 janvier 2007

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 19/01/2007, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES A ORDONNE LA CESSION TOTALE DE L ENTREPRISE SAS CEBE AU PROFIT DE SAS NORBERT FARENC ET FILS ,

27 octobre 2006

• EN DATE DU 27/10/2006, LE TRIBUNAL DE COMMERCE CASTRES A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE SAS CEBE (SAS) SOUS LE NUMERO 4126105, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE FRANCOIS BRUNAS, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT MICHEL ALQUIER, Administrateur : ME SAVENIER JEAN-JACQUES - 10, RUE CROIX BLANCHE - 81000 ALBI, AVEC POUR MISSION DE SURVEILLANCE ET ASSISTANCE, MANDATAIRE JUDICIAIRE SCP VITANI-BRU REPRESENTEE PAR MAITRE VITANI VIRGINIE - 5, RUE MATHIEU CROS - 81090 VALDURENQUE , A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 27/10/2006 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS

NC

• SOCIETE MISE EN HARMONIE LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 250 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 38 112.25 EUR