- Dernière modification le29/06/2021Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SAS ATEC SERVICES
Fermée definitivement Radiée
- SIREN440 430 775440430775
- SIRET DU SIEGE SOCIAL440 430 775 0001344043077500013
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR47440430775FR47440430775
- DATE DE CREATION15 janvier 2002
- CODE NAF ou APE452A - Construction de maisons individuelles452A - Construction de maisons individuelles
- FORME JURIDIQUESociété par actions simplifiéeSociété par actions simplifiée
- DIRIGEANTSDaniel PERNOT + 1 autre dirigeant
- ADRESSERUE DU 19 MARS, 32410 CASTERA-VERDUZAN FranceRUE DU 19 MARS, 32410 CASTERA-VERDUZAN France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSAS ATEC SERVICES SAS ATEC SERVICES
- Statut RCSRadiéeDepuis le 25 juin 2021
- Statut INSEEFerméeDepuis le 04 septembre 2020
- Statut RNERadiéeDepuis le 04 septembre 2020
Observations RNE 10 septembre 2020
- Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs En date du 04/09/2020, le Tribunal de Commerce dAuch a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 de SAS ATEC SERVICES (Procédure ouverte le 07/11/2003 )Date d'effet : 04/09/2020
- None
15 décembre 2003
- MENTION D'OFFICE JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH EN DATE DU 05.12.2003 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : SAS ATEC SERVICES JUGE COMMISSAIRE MAINTENU : MR GERARD PIQUES MANDATAIRE LIQUIDATEUR DESIGNE : ME HELENE GASCON 1 RUE DU BATAILLON DE L'ARMAGNAC 32000 AUCH Date d'effet : 05/12/2003
13 novembre 2003
- MENTION D'OFFICE JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH EN DATE DU 07.11.2003 PRONONCANT L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : SAS ATEC SERVICES JUGE COMMISSAIRE DESIGNE : MR GERARD PIQUES REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME HELENE GASCON 1 RUE DU BATAILLON DE L'ARMAGNAC 32000- AUCH LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS EST FIXEE PROVISOIREMENT AU 31.10.2003 ET LA DUREE DE LA PERIODE D'OBSERVATION A 1 MOIS Date d'effet : 07/11/2003
- MENTION D'OFFICE DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS FAITE PAR VIRAG FRANCOIS EN DATE DU 31.10.2003 Date d'effet : 31/10/2003
15 avril 2003
- LA DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL EST FIXEE AU 30.06 Date d'effet : 23/12/2002
NC
- CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE : SIRET : 440 430 775 00013 APE : 452 A
- Forme juridiqueSociété par actions simplifiée Société par actions simplifiée
- Numéro RCSAuch B 440430775Auch B 440430775
- Tribunal de commerceGreffe de Auch Tribunal de commerce - Greffe de Auch
- Téléphone
Cartographie de SAS ATEC SERVICES
Réseau de l'entreprise
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Cité 1 fois en 2002
BANQUE POPULAIRE DU QUERCY ET AGENAIS
- SIREN571650118
Dirigeants : Michel CASTAGNE , Alain CONDAMINAS , Jean-Pierre LAGANE , Catherine DELASSUS , Serge CRABIE et 8 autres
Dirigeants
- Actuels
Depuis le 12 septembre 2020
Daniel PERNOT
Commissaire aux comptes titulaire
Depuis le 12 septembre 2020
FIDUCIAIRE DE L'OURQ
Commissaire aux comptes suppléant
- Ancien
Du 09 décembre 2003 au 04 septembre 2020
Francois VIRAG
Ancien Président
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermé
Du 02 janvier 2002 au 05 décembre 2003
SAS ATEC SERVICES - 32410
Ancien établissement
- SIRET44043077500013
- ActivitéConstruction de maisons individuelles - 452A
- AdresseRUE DU 19 MARS, 32410 CASTERA-VERDUZAN France
Historique de SAS ATEC SERVICES
1 événement depuis 2003
lundi 09 décembre 2003
Francois VIRAG accède au poste de président.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SAS ATEC SERVICES au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SAS ATEC SERVICES, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le jugement, le siège social, les 3 dirigeants actuels, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SAS ATEC SERVICES, la liste des 2 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SAS ATEC SERVICES (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SAS ATEC SERVICES
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SAS ATEC SERVICES (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social | |||||
| Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs - Statuts mis à jour Constitution | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. | ||||
| Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DAUCH Par jugement du 04/09/2020 le Tribunal de Commerce dAuch a prononcé la clôture pour insuffisance dactif de la liquidation judiciaire de : SAS ATEC SERVICES Promenade de LAULOUE 32410 Castera Verduzan SCP PAUZIES CAILLARD Greffiers Associes | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SAS ATEC SERVICES
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée