SARP

28 juin 2019

• Jugement du tribunal de commerce de Pontoise en date du 28/06/2019 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du liquidateur : SCP Canet-Morand prise en la personne de Me Canet . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 28/06/2019

03 février 2016

• Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Pontoise rendue le 03/02/2016 nommant M. Eric Le Cuffec juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

16 décembre 2013

• Jugement du tribunal de commerce de Pontoise en date du 16/12/2013 nommant SCP Canet-Morand prise en la personne de Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95300 Pontoise À Compter Du 01 Janvier 2014 liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.

14 septembre 2012

• Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Pontoise rendue le 14/09/2012 nommant Mme Joëlle Cartron juge commissaire en remplacement du juge commissaire précédemment désigné et M. Jean-Pierre Bugnon, Juge . juge commissaire suppléant en remplacement du juge commissaire suppléant précédemment désigné.

30 mai 2011

• Jugement du tribunal de commerce de Pontoise prononce en date du 30/05/2011 , la liquidation judiciaire sous le numéro 2011J00519 , date de cessation des paiements le 16/05/2011 , désigne juge commissaire M. Richard Gabel , juge commissaire suppléant Mme Joëlle Cartron , liquidateur Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex , les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc . Le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les dix mois à compter du terme du délai de déclaration des créances.

NC

• 32 2011-05-30 LIQUIDATION JUDICIAIRE 2011-10-07 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE CANET