SARL TRANSPORTS J LOUIS BRUNO

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Guingamp ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Brieuc. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Brieuc décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

08 janvier 1988

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 9 DECEMBRE 1987 LE TRIBUNAL DE GRANDE INS- TANCE DE GUINGAMP STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE A PRONONCE LA CLOTURE DES OPERATIONS DE LA LIQUIDATION DES BIENS, DE LA SARL TRANSPORTS JEAN LOUIS LE BRUNO, EN RAISON DEL'INSUFFISANCE D'ACTIF RADIATION DE LA SOCIETE A COMPTER DU 9 DECEMBRE 1987 PUBLICITE L'ECHO DE L'ARMOR ET DE L'ARGOAT DU 26 DECEMBRE 1987 CESSATION D'ACTIVITE DE LA DATE DE JUGEMENT DE LIQUIDATION DE BIENS A SAVOIR LE 6 JANVIER 1982 A COMPTER DU 09/12/87

25 mars 1982

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 10 MARS 1982 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTAN- CE DE GUINGAMP STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE A REPORTE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS DU 17 DECEMBRE 1981 AU 31 MARS 1980 POUR LA SOCIETE TRANSPORT JEAN LOUIS BRUNO PUBLICITE L'ECHO DE L'ARMOR ET DE L'ARGOAT DU 20 MARS 1982 A COMPTER DU 10/03/82

18 janvier 1982

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 6 JANVIER 1982 LE TRIBUNAL DE GRANDE INS- TANCE DE GUINGAMP STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE A PRONONCE LA LIQUIDATION DES BIENS DE LA SARL TRANSPORTS JEAN LOUIS BRUNO DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 17 DECEMBRE 1981 SYNDIC ME TEXIER RUE GEORGES BIZET SAINT BRIEUC JUGE COMMISSAIRE MR RAVET PUBLICITE L'ECHO DE L'ARMOR ET DEL'ARGOAT DU 16 JANVIER 1982 A COMPTER DU 06/01/82

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 22 500.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 3 430.10 EUR