SARL TOIT. BOIS. ENVIRONNEMENT

17 juin 2022

• Mention d'office rapportant la radiation d'office à compter du 16/06/2022

16 juin 2022

• Jugement du Tribunal de Commerce de Chartres en date du 16/06/2022 prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire de SARL TOIT. BOIS. ENVIRONNEMENT et a nommé Liquidateur judiciaire : SELARL P.J.A. représentée par Maître Pascal JOULAIN 7/9 rue du Docteur Maunoury Cs 20218 28008 Chartres CEDEX, en qualité de liquidateur judiciaire

15 janvier 2016

• Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs En date du 12/01/2016, le Tribunal de Commerce DE CHARTRES a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire simplifiée pour insuffisance d'actifs - L644-5 al.1, de SARL TOIT. BOIS. ENVIRONNEMENT (PROCEDURE OUVERTE LE 16/10/2014). Date d'effet : 12/01/2016

06 février 2015

• Application de la liquidation judiciaire simplifiée Par ordonnance en date du 05/02/2015, le Président du Tribunal de Commerce de Chartres décide de faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la société SARL TOIT. BOIS. ENVIRONNEMENT. Date d'effet : 05/02/2015

16 octobre 2014

• Liquidation judiciaire sur résolution de plan Par jugement en date du 16/10/2014, le Tribunal de Commerce de CHARTRES a prononcé la résolution du plan d'apurement du passif, en conséquence a ouvert la procédure de liquidation judiciaire à l'égard de SARL TOIT. BOIS. ENVIRONNEMENT , La date de cessation des paiements a été fixée provisoirement au 15/01/2014, A nommé : SELARL "P.J.A." - 6/8, Rue du Docteur Maunoury - CS 20218 - 28008 CHARTRES CEDEX en qualité de liquidateur. Date d'effet : 16/10/2014

28 août 2013

• Changement de juge-commissaire Par ordonnance en date du 27/08/2013, Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de CHARTRES a désigné Marie-Sylvie BOUTIN en qualité de juge commissaire et à son défaut Françoise BRANCHU Date d'effet : 27/08/2013

16 mai 2012

• Plan de redressement : continuation Par jugement rendu le 03/05/2012, le Tribunal de Commerce de Chartres a arrêté le plan de redressement de SARL TOIT. BOIS. ENVIRONNEMENT (SARL) organisant la continuation de l'entreprise, maintient le juge commissaire et le mandataire judiciaire en leurs fonctions Désigne Me Guy PIERRAT, 24, Rue Chanzy 28000 CHARTRES, en qualité de commissaire à l'exécution du plan. A compter du 03/05/2012

26 mars 2012

• Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 22/03/2012, le Tribunal de Commerce de Chartres a renouvelé exceptionnellement la période d'observation de la société SARL TOIT. BOIS. ENVIRONNEMENT jusqu'au 03/05/2012. A compter du 22/03/2012.

21 décembre 2011

• Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 14/12/2011, le Tribunal de Commerce de Chartres a renouvelé exceptionnellement la période d'observation de la société SARL TOIT. BOIS. ENVIRONNEMENT jusqu'au 22/03/2012. A compter du 14/12/2011.

22 septembre 2011

• Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 14/09/2011, le Tribunal de Commerce de Chartres a renouvelé la période d'observation de la société SARL TOIT. BOIS. ENVIRONNEMENT jusqu'au 14/12/2011. A compter du 14/09/2011.

24 juin 2011

• Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 15/06/2011, le Tribunal de Commerce de Chartres a renouvelé la période d'observation de la société SARL TOIT. BOIS. ENVIRONNEMENT jusqu'au 14/09/2011. A compter du 15/06/2011.

24 février 2011

• Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 09/02/2011, le Tribunal de Commerce de Chartres a autorisé la poursuite de la période dobservation de la société SARL TOIT. BOIS. ENVIRONNEMENT jusqu'au 15/06/2011. A compter du 09/02/2011.

21 janvier 2011

• Changement de juge-commissaire Par ordonnance en date du 21/01/2011, Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de CHARTRES a désigné François-Xavier HUILLE en qualité de juge commissaire et à son défaut Jean-Pierre ASTRUC

03 janvier 2011

• Ouverture d'une procédure de Redressement judiciaire Par jugement en date du 15/12/2010 le Tribunal de Commerce de Chartres a ouvert la procédure de redressement judiciaire à l'égard de SARL TOIT. BOIS. ENVIRONNEMENT La date de cessation des paiements a été fixée provisoirement au 30/06/2010 a nommé François-Xavier HUILLE en qualité de juge commissaire et Edme de LOMBARD de MONTCHALIN en qualité de juge commissaire suppléant Maître Guy PIERRAT Administrateur Judiciaire 24 Rue Chanzy 28000 CHARTRES en qualité d'administrateur avec la mission définie à l'article L. 631-12 du Code de Commerce, dassister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion ou certains dentre eux, et SELARL "P.J.A" représentée par Maître JOULAIN Mandataire Judiciaire 6/8 Rue du Docteur Maunoury 28000 CHARTRES en qualité de mandataire judiciaire. A compter du 15/12/2010

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Dreux ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chartres. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chartres décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.