SARL THIOLLIER ENVIRONNEMENT HERAULT

02 juin 1993

• VENTE DU FONDS SIS 2929 RTE DE GANGES MONTPELLIER A LA SARL SOFT ENVIRONNEMENT. A COMPTER DU 31/12/92

03 février 1993

• Clôture des opérations de redressement judiciaire après exécution du plan de continuation PAR JUGEMENT EN DATE DU 8 DECEMBRE 1992, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES A ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT ORGANISANT LA CESSION TOTALE DE : THIOLLIE LOUIS - SARL THIOLLIER ENVIRONNEMENT GARD - SARL THIOLLIER ENVIRONNEMENT HERAULT - SARL T2SP TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES DU PAYSAGE. A L'EXCEPTION DES VALEURS DISPONIBLES ET DES CREANCES SUR CLIENTS AU PROFIT DE LA SOFT SARL ENVIRONNEMENT AU CAPITAL DE 50.000 FRS OU DE TOUTE SOCIETE QUI SE SUBSTITUERA A ELLE AUX CONDITIONS EXPOSEES DANS LE PROJET DE PLAN. MAINTIENT ME HENRI BLANC, ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE, DEMEURANT 38 BIS RUE AMANS RODANT 12000 RODEZ, DESIGNE ME HENRI BLANC EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN. MAINTIENT ME MARC ANDRE, 2 RUE SALVADOR ALLENDE 30100 ALES DANS SES FONCTIONS DE REPRESENTANT DES CREANCIERS JUSQU'A LA VERIFICATION DU PASSIF. A COMPTER DU 08/12/92

05 novembre 1992

• Passage de la procédure simplifiée en procédure générale PAR JUGEMENT EN DATE DU 6 OCTOBRE 1992, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES A DECIDE LE PASSAGE DU REGIME SIMPLIFIE AU REGIME GENERAL DANS LA PROCEDURE CONCERNANT, MR THIOLLIER LOUIS, LA SARL THIOLLIER ENVIRONNEMENT GARD "TEG", LA SARL THIOLLIER ENVIRONNEMENT HERAULT ET LA SARL T.2.S.P. TRAVAUX ET SERVICES DU PAYSAGE. A MAINTENU LES ORGANES SUIVANTS : ME MARC ANDRE EN QUALITE DE REPRSENTANT DES CREANCIERS ET ME HENRI BLANC EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR. A COMPTER DU 06/10/92

22 juin 1992

• Extension de procédure PAR JUGEMENT EN DATE DU 28 AVRIL 1992, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES A CONSTATE L'UNITE D'ENTREPRISE ENTRE : THIOLLIER LOUIS RCS ALES 91 A 313. - LA SARL THIOLLIER ENVIRONNEMENT GARD "TEG" RCS NIMES 90 B 690 - LA SARL THIOLLIER ENVIRONNEMENT HERAULT RCS MONTPELLIER 90 B 1031. A ETENDU LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE INITIALEMENT OUVERT A L'ENCONTRE DE LA SARL T2SP, A MR THIOLLIER LOUIS, LA SARL TEG ET LA SARL TEH. (REGIME SIMPLIFIE) A FIXE PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 5 DECEMBRE 1991. A CONFIRME LA DESIGNATION DES ORGANES SUIVANTS : JUGE COMMISSAIRE : CROUZET YVES, ADMINISTRATEUR : ME BLANC HENRI DEMEURANT 12000 RODEZ 38 BIS AVENUE AMANS RODAT, REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME MARC ANDRE, DEMEURANT 30100 ALES, 2 RUE SALVADOR ALLENDE. A COMPTER DU 28/04/92

19 juillet 1991

• MODIFICATION DE LA DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL : - ANCIENNE DATE DE CLOTURE : 30 JUIN - NOUVELLE DATE DE CLOTURE : 31 DECEMBRE A COMPTER DU 21 DECEMBRE 1990.

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR