SARL TEXMOD

1 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbeliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

21 décembre 1998

• Liquidation judiciaire JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT EN DATE DU 8 DECEMBRE 1998 MISE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE : M. LIENHART JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : M. ALBIZATI MANDATAIRE LIQUIDATEUR : ME JEAN CLAUDE MASSON ESPACE VAUBAN A BELFORT AUTORISATION DE LA POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE DUREE D'UN MOIS A COMPTER DU 8.12.98

28 septembre 1998

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT EN DATE DU 15 SEPTEMBRE 1998 RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 2 MOIS A COMPTER DU 27/08/98 NOMINATION DE ME KREBS YVES JEROME RUE DU 19 MARS 1962 A FROIDECONCHE EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR AVEC POUR MISSION D'ASSISTER LA GERANTE
• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT EN DATE DU 16 JUILLET 1998 RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 2 MOIS A COMPTER DU 26/06/98

27 mai 1998

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT EN DATE DU 12 MAI 1998 RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE PERIODE DE DEUX MOIS A COMPTER DU 25/04/98
• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT EN DATE DU 24 MARS 1998 OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 24.03.98 JUGE-COMMISSAIRE : M. LIENHART REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME MASSON BD RICHELIEU A BELFORT