SARL TEVAR

15 décembre 2017

• Jugement du Tribunal de Commerce de Vienne en date du 14/12/2017 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
• Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Vienne en date du 14/12/2017 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

26 avril 2016

• Jugement du Tribunal de Commerce de Vienne en date du 26/04/2016 prononçant l'arrêt du plan de cession

22 mars 2016

• Jugement du Tribunal de Commerce de Vienne en date du 22/03/2016 prononçant la liquidation judiciaire avec poursuite exceptionnelle d'activité autorisée jusqu'au 29/04/2016 inclus Liquidateur-judiciaire : Maître ROUMEZI Christophe CS 91014 14 RUE ÉDOUARD HERRIOT 38307 BOURGOIN-JALLIEU Date de cessation des paiements : 15/03/2016

01 janvier 2009

• Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bourgoin Jallieu a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Vienne.

30 avril 1986

• Modification autre PV D'AGE DU 30 DECEMBRE 1985 - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS DU 1ER MARS 1984 ET LES TEXTES SUBSEQUENTS. LOI 84-148 DU 01/03/1984 ET DECRET DU 01/03/1985, A COMPTER DU 30/12/1985. DEPOT DES ACTES AU GREFFE DE BOURGOIN JALLIEU DU 14/04/1986 Nø 335 -

08 juillet 1983

• Décision de ne pas dissoudre la société nonobstant la perte de plus de la moitié du capital PV D'AGE DU 27/06/1983 - LES ASSOCIES STATUANT CONFORMEMENT A L'ARTICLE 68 DE LA LOI DU 24 JUILLET 1966, MODIFIEE PAR L'ARTICLE 2 DE LA LOI 69-12 DU 6 JANVIER 1969, ONT DECIDE DE NE PAS PRONONCER LA DISSOLUTION DE LA SOCIETE. DEPOT DES ACTES AU GREFFE DU 04/07/1983 PUBLICITE : L'ESSOR DU 01/07/1983

17 mars 1982

• Modification autre ACHAT DE DIVERS ELEMENTS DE FONDS DE COMMERCE DE MR RAVET FERNAND AU PRIX DE 80 000 FRS - PRISE DE POSSESSION AU 01/01/1982.

30 novembre 1970

• Décision de ne pas dissoudre la société nonobstant la perte de plus de la moitié du capital DU PV D'AGE DU 29/10/1970, IL RESULTE QUE LES ASSOCIES STATUANT CONFORME- MENT AUX DISPOSITIONS PREVUES A L'ARTICLE 68 DE LA LOI DU 24 JUILLET 1966, MODIFIEE PAR L'ARTICLE 2 DE LA LOI DU 6 JANVIER 1969, ONT DECIDE QUE BIEN QUE LE BILAN AU 31/12:1969 FASSE APPARAITRE UNE PERTE AUX TROIS QUART DU CAPITAL SOCIAL, IL N'Y AVAIT PAS LIEU DE PRONONCER LA DISSOLUTION DE LA SOCIETE. DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE DU 18/11/1970 PUBLICITE : LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINE DU 07/11/1970