-
Dernière modification le22/02/2020 Date de dernière modification des données de l'entreprise
-
Procédure collectiveRadiée Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
-
Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
-
EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
-
Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
-
Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
-
Score de souveraineté Score sectoriel68/100 Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SARL SOC ASSAINIS TRAVAUX PUBLICS
Fermée definitivement
Radiée
- SIREN
- 479 328 213 479328213
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 479 328 213 00018 47932821300018
- NUMÉRO DE TVA
- FR03479328213 FR03479328213
- DATE DE CREATION
- 09 novembre 2004
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires - 4312A 4312A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
- FORME JURIDIQUE
- Société à responsabilité limitée (SARL) Société à responsabilité limitée (SARL)
- ADRESSE
- RTE DE TOUJOUSE, 32460 LE HOUGA RTE DE TOUJOUSE, 32460 LE HOUGA
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SARL SOC ASSAINIS TRAVAUX PUBLICS SARL SOC ASSAINIS TRAVAUX PUBLICS
- Capital social
- 510,00 € 510,00
- Statut RCS
- Radiée le 19 février 2020 19/02/2020
- Statut INSEE
- Inscrite le 16 septembre 2004 16/09/2004
- Statut RNE
- Inscrite le 04 novembre 2004 04/11/2004
-
19 février 2020
- Radiation du RCS le 19/02/2020 avec effet au 07/02/2020
- Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs En date du 07/02/2020, le Tribunal de Commerce d'Auch a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 de SARL SOCIETE D'ASSAINISSEMENT TRAVAUX PUBLICS (SARL) (Procédure ouverte le 05/09/2008 ) Date d'effet : 07/02/2020
-
25 janvier 2012
- PAR JUGEMENT EN DATE DU 23/01/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH A DESIGNE Michel TECHENE COMME NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE DANS LA PROCEDURE DE SARL SOCIETE D'ASSAINISSEMENT TRAVAUX PUBLICS (SARL) Date d'effet : 23/01/2012
-
09 septembre 2008
- (Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire EN DATE DU 05/09/2008, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE CONTRE SARL SOCIETE D'ASSAINISSEMENT TRAVAUX PUBLICS (SARL) A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE MR JEAN HAUCHERE, Liquidateur : ME SOPHIE DUMOUSSEAU - 34, RUE VICTOR HUGO - 32000 AUCH ET A FIXE AU 28/07/2008 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS. Date d'effet : 05/09/2008
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication) Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Numéro RCS
- Auch B 479328213 Auch B 479328213
- Tribunal de commerce
- Greffe de Auch Tribunal de commerce - Greffe de Auch
Secteur d'activité de SARL SOC ASSAINIS TRAVAUX PUBLICS
- Domaine d'activité
- Travaux de construction spécialisés Travaux de construction spécialisés
- Activité (Code NAF ou APE)
- Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires (4312A) Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires (4312A)
- Activité principale déclarée
- TRAVAUX PUBLICS POSE ASSAINISSEMENT LOCATION ENGINS AVEC CHAUFFEUR TRAVAUX PUBLICS POSE ASSAINISSEMENT LOCATION ENGINS AVEC CHAUFFEUR
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Travaux publics ouvriers (1702) Travaux publics ouvriers (1702)
- Téléphone
- Mail de contact
266 sociétés exercent la même activité que SARL SOC ASSAINIS TRAVAUX PUBLICS dans le 32.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires" dans le Gers (32)
Rapport complet officiel
Voir un exemple-
9,90€
RCO - Rapport complet officiel
Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.
Établissements
-
Fermé
-
Du 16 septembre 2004 au 05 septembre 2008
SARL SOC ASSAINIS TRAVAUX PUBLICS - 32460
Ancien établissement
- SIRET 47932821300018 47932821300018
- Activité Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires - 4312A
- Adresse RTE DE TOUJOUSE, 32460 LE HOUGA
-
Dirigeants de SARL SOC ASSAINIS TRAVAUX PUBLICS
-
Ancien
-
Observation de conformité Stephane MORO
Né en 1976 (48 ans)
Ancien Gérant Du 14 décembre 2004 au 19 février 2020
-
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SARL SOC ASSAINIS TRAVAUX PUBLICS
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Finances de SARL SOC ASSAINIS TRAVAUX PUBLICS
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
Voir un exemple-
5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise en défaut de publication de ses comptes (sauf exception)
Documents de SARL SOC ASSAINIS TRAVAUX PUBLICS
1 dernier document officiel
-
Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Constitution
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
68/100
Score sectoriel
Score calculé automatiquement sur la base des moyennes du secteur d'activité (code NACE) à partir des données fournies par l'Union Européenne.
- Gouvernance
- Dépendance commerciale
- Souveraineté numérique
- Achats & approvisionnements
-
ENTREPRISESON SECTEUR
-
--/100
Gouvernance50/100
-
--/100
Achats & approvisionnements96/100
-
--/100
Dépendance commerciale100/100
-
--/100
Souveraineté numérique25/100
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
6 annonces BODACC & JAL
-
Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DAUCH - Par jugement du 07/02/2020 le Tribunal de Commerce dAuch a prononcé la clôture pour insuffisance dactif de la liquidation judiciaire de : SARL SOCIETE DASSAINISSEMENT TRAVAUX PUBLICS (SARL) ROUTE DE TOUJOUSE 32460 LE HOUGA SCP PAUZIES CAILLARD Greffiers Associes
-
Annonce BODACC - Cessation
-
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
-
Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
-
Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
-
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 Juillet 2008 désignant liquidateur Me Sophie Dumousseau 34, rue Victor Hugo - 32000 Auch . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Nos services pour les Société à responsabilité limitée (SARL)
-
Créer son entreprise
En savoir plus -
Ouvrir un compte bancaire pro
En savoir plus -
Calculer son impact carbone
En savoir plus -
Gérer sa comptabilité
En savoir plus -
Récupérer ses impayés
En savoir plus -
Gérer sa facture électronique
En savoir plus
Juridique
2 procédures collectives terminées
-
Clôturées
-
-
Liquidateur
ME SOPHIE DUMOUSSEAU
34 RUE VICTOR HUGO - 32000 - AUCH
-
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 Juillet 2008 désignant liquidateur Me Sophie Dumousseau 34, rue Victor Hugo - 32000 Auch . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
-
-
Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
-
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SARL SOC ASSAINIS TRAVAUX PUBLICS
1 événement depuis 2004
-
lundi 14 décembre 2004
-
Stephane MORO assume maintenant la fonction de gérant.
-