SARL SET

01 janvier 2002

• CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001

21 juin 1997

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 07 MAI 1997 LE TC DE BOBIGNY A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE. A MAINTENU M.HAAS EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE, M.JACQUEMONT EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT ET A NOMME MAITRE JEANNE BERTRAND 2 TER RUE DE LORRAINE 93012 BOBIGNY CEDEX EN QUALITE DE LIQUIDATEUR. A FIXE LE DELAI DE DECLARATION DES CREANCES A QUATRE MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION AU BODACC DU PRESENT JUGEMENT.

17 avril 1997

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 26 MARS 1997 LE TC DE BOBIGNY A PRONONCELE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME SIMPLIFIE. DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 21 OCTOBRE 1996. JUGE COMMISSAIRE : M.HAAS, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : M.JACQUEMONT, REPRESENTANT DES CREANCIERS : MAITRE JEANNE BERTRAND 2 TER RUE DE LORRAINE 93012 BOBIGNYCEDEX. FIXE AU 26 JUILLET 1997, LA FIN DE LA PERIODE D'OBSERVATION. LES DECLARATIONS DE CREANCES SONT A DEPOSER DANS LES DEUX MOIS SUIVANT LA PRESENTE PUBLICATION AUPRES DU REPRESENTANT DES CREANCIERS. DIT QUE LE REPRESENTANT DES CREANCIERS DEVRA DEPOSER LA LISTE DES CREANCES DANS LE DELAI DE DOUZE MOIS A COMPTER DU TERME DU DELAI DE DECLARATION DES CREANCES.

28 juin 1996

• LA SOCIETE NE CONSERVE AUCUNE ACTIVITE A SON ANCIEN SIEGE