SARL RIBEIRO

18 novembre 1998

• Divers procédures collectives SUIVANT JUGEMENT EN DATE 18/11/98, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX, A PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF DES OPERATIONS DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : SARL RIBEIRO ET MANUEL RIBEIRO (PROCEDURE COMMUNE) A COMPTER DU 18/11/98

19 juillet 1995

• Divers procédures collectives SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 20/07/95, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX, A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : SARL RIBEIRO ET MANUEL RIBEIRO (PROCEDURE COMMUNE) A NOMME Mr Bertrand DEYRIS EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE ET Me Michel JUN 1 BIS RUE BALLANDE BP 183 40104 DAX CEDEX EN QUALITE DE MANDATAIRE LIQUIDATEUR. A COMPTER DU 20/07/95

24 février 1995

• Divers procédures collectives SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 24/02/95, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE PROCEDURE COMMUNE DE LA SARL RIBEIRO ET MR RIBEIRO MANUEL ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: Mr Bertrand DEYRIS REPRESENTANT DES CREANCIERS: Me Michel JUN 1 BIS RUE BALLANDE BP 183 40104 DAX CEDEX FIXE AU 15/02/95, LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS. A COMPTER DU 24/02/95

15 février 1995

• Déclaration de cessation des paiements PAR DECLARATION EN DATE DU 15/02/95, A ETE EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX, LA DECLARATION DE LA CESSATION DES PAIEMENTS DE : SARL RIBEIRO STE A RESPONSABILITE LIMITEE RTE DE CASTETS MAGESCQ 40140 SOUSTONS A COMPTER DU 15/02/95

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR