SARL RENAUD PROJECTION ISOLATION

26 janvier 1993

• VENTE DU FONDS A SA RENAUD, L'INSCRIPTION AU RCS SUBSISTE POUR LES BESOINS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE A COMPTER DU 22/09/92

29 septembre 1992

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DU 22/09/92 RETENANT ET ARRETANT LE PLAN DE CESSION, NOMMANT ME BOURTOURAULT ADMINISTRATEUR ET ME GERARD CURE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN.

25 septembre 1992

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 22 SEPTEMBRE 1992 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A ARRETE LE PLAN DE CESSION PROPOSE PAR MM. CAFFIN FRIZOT ET POCHON (OU TOUTE PERSONNE SUBSTITUEE) COMMISSAIRE CHARGE DE VEILLER A L'EXECUTION DU PLAN : ME GERARD CURE, 5 AVENUE GARIBALDI 21000 DIJON A COMPTER DU 22/09/92

28 août 1992

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DU 07/07/92 AUTORISANT LA POURSUITE D'ACTIVITE DE RENAUD FRERES SA POUR UNE DUREE DE TROIS MOIS A COMPTER DU 30/06/92.

30 mars 1992

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DU 17/03/92 AUTORISANT LA POURSUI TE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 3 MOIS ET DEMI A COMPTER DU 10/03/92.

24 mars 1992

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DU 10/03/92 FIXANT AU 30 JANVIER 1992 LA DATE DE CESSATION DE PAIEMENT DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SOCIETE DECLAREE EN REDRESSEMENT JUDICIAIRE PAR JUGEMENT DU 04/02/92.

20 mars 1992

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 17.03.1992 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE TROIS MOIS ET DEMI A COMPTER DU 10.03.1992 JUSQU'AU 30.06.1992

10 février 1992

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 4 FEVRIER 1992 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL DE LA SOCIETE RENAUD PROJECTION ISOLATION REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME GERARD CURE, 5 AVENUE GARIBALDI 21000 DIJON JUGE COMMISSAIRE : MR GILLOT GUY ADMINISTRATEUR : MR BOURTOURAULT REMY 10 BD THIERS 21000 DIJON DATE DE CESSATION DES PAIMENTS FIXEE AU : 30/01/91 PERIODE D'OBSERVATION : 3 MOIS A COMPTER DU 04/02/92

03 février 1992

• DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS DEPOSEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON LE 31/01/92 A COMPTER DU 31/01/92

18 octobre 1990

• DECISION DE POURSUITE DE L'ACTIVITE DANS LE CADRE DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 68 DE LA LOI DU 24 JUILLET 1966 - A COMPTER DU 05/09/90

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 101 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 15 397.35 EUR