SARL PYRENEES RECOLTES

06 novembre 2017

• Radiation du RCS le 06/11/2017 avec effet au 01/09/2017 Le Tribunal de commerce de PAU, par un jugement en date du 01/09/2017 a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif de la liquidation judiciaire.

16 octobre 2014

• Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire JUGEMENT DU 14/10/2014 LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR RESOLUTION DU PLAN DATE PROVISOIRE DE CESSATION DES PAIEMENTS 14/10/2014 JUGE COMMISSAIRE : Monsieur COLOMES JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : LIQUIDATEUR : SELARL FRANCOIS LEGRAND représentée par Maître François LEGRAND PAU 3, Place Albert 1er CHEZ QUI LES DECLARATIONS DE CREANCES SONT A DEPOSER DANS LES 2 MOIS SUIVANT LA PARUTION AU BODACC SANS POURSUITE DE L'ACTIVITE Date d'effet : 14/10/2014

26 octobre 2012

• Fin du redressement judiciaire ou clôture Suivant ordonnance Présidentielle en date du 02/10/2012 : clôture de la procédure de redressement judiciaire ouverte le 07/09/2010 suite à l'adoption d'un plan de redressement le 06/03/2012.

09 mars 2012

• Adoption d'un plan de redressement JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU EN DATE DU 06/03/2012 CONTINUATION DE L'EXPLOITATION DE L'ENTREPRISE ARRET DU PLAN DE REDRESSEMENT CONDITIONS DE PAIEMENT DU PLAN : Règlement dès larrêté du plan des créances inférieures à 300,00 uros (C. com., art. L. 626-20 II) Poursuite des contrats en cours conformément aux termes contractuels. Contrats de prêts repris à compter du jugement arrêtant le plan conformément aux termes contractuels, les échéances non réglées pendant la période dobservation étant reportées en fin de contrat. Pour les autres créanciers, deux options sont proposées : Option 1 : Règlement des créanciers à hauteur de 70 % du montant de leur créance, en 5 échéances annuelles selon léchéancier suivant : 5 % les deux premières années 20 % les trois années suivantes Option 2 : Règlement des créanciers à hauteur de 100 % du montant de leur créance, sur une période de 10 ans selon léchéancier suivant : 5 % les deux premières années 11,25 % les huit années suivantes. Le règlement de la première échéance interviendra un an après le jugement arrêtant le plan. Les créanciers nayant pas répondu à la consultation dans le délai légal seront censés avoir accepté loption 1. Les créanciers titulaires de contrats en cours ayant refusé les propositions se verront appliquer les modalités suivantes : contrats poursuivis pour les échéances à échoir, paiement selon loption 2 pour les échéances échues. COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN SELARL FRANCOIS LEGRAND PAU 3, Place Albert 1er A COMPTER DU 06/03/2012 Date d'effet : 06/03/2012

09 septembre 2011

• Prolongement de la période d'observation (RJ) JUGEMENT DU 06/09/2011 RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE DOBSERVATION POUR UNE PERIODE DE 6 MOIS A COMPTER DU 07/09/2011

03 mars 2011

• Prolongement de la période d'observation (RJ) JUGEMENT DU 01/03/2011 RENOUVELLEMENT PERIODE OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS A COMPTER DU 07/03/2011

10 novembre 2010

• Prolongement de la période d'observation (RJ) JUGEMENT DU 09/11/2010 POURSUITE DE LA PERIODE DOBSERVATION POUR UNE PERIODE DE 4 MOIS A COMPTER DU 07/11/2010

13 septembre 2010

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Jugement du 07/09/2010 Ouverture d'une procedure de redressement judiciaire à l'encontre de SARL PYRENEES RECOLTES (SARL) Mandataire judiciaire : SELARL LEGRAND 3, Place Albert 1er PAU chez qui les déclarations de créances sont à deposer dans les deux mois suivant la parution au bodacc A fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 27/08/2010 Poursuite de l'activité 6 MOIS

NC

• L'activité de transport de marchandises pour compte d'autrui location de véhicules pour le transport de marchandises, est créee par la Société