SARL PUYAUBRAN STRUCTURES

30 avril 2008

• Clôture des opérations de redressement judiciaire pour exécution du plan de cession SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 30/04/2008, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX, A PRONONCE LA CLOTURE DU PLAN DE REDRESSEMENT PAR VOIE DE CESSION DE SARL PUYAUBRAN STRUCTURES (SARL) A COMPTER DU 30/04/2008

01 juin 2005

• Jugement arrêtant le plan de cession PAR JUGEMENT EN DATE DU 01/06/2005 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX A ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT PAR VOIE DE CESSION DE LA SARL PUYAUBRAN STRUCTURES AU PROFIT DE LA SARL BOIS ET CHARPENTES INDUSTRIELLES B.C.I. ZI LABOULBENE 47300 VILLENEUVE SUR LOT OU DE TOUTE PERSONNE MORALE A CONSTITUER DONT ELLE DETIENDRAIT LA TOTALITE DU CAPITAL SOCIAL ET DONT LE DIRIGEANT SOCIAL SERAIT M. JEAN PIERRE PEREIRA, QU'IL LUI PLAIRAIT DE SUBSTITUER, ET A DESIGNE ME DOMINIQUE GUERIN, 2 RUE DU 49IEME RI 64100 BAYONNE, EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 01/06/2005

18 mai 2005

• Autorisation de poursuite d'activité PAR JUGEMENT EN DATE DU 18/05/2005, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX, A AUTORISE LA CONTINUATION DE L'EXPLOITATION DE :SARL PUYAUBRAN STRUCTURES Société à responsabilité limitée JUSQU'AU 01/06/2005 Date d'effet : 18/05/2005

09 mars 2005

• Autorisation de poursuite d'activité PAR JUGEMENT EN DATE DU 09/03/2005, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX, A AUTORISE LA CONTINUATION DE L'EXPLOITATION DE : SARL PUYAUBRAN STRUCTURES JUSQU'AU 30/06/2005 Date d'effet : 09/03/2005

10 novembre 2004

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 10/11/2004, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE DE PUYAUBRAN STRUCTURES SARL ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: Mr Albert DE LA TORRE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR Paul SAINT PEE REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME DOMINIQUE GUERIN 2, RUE DU 49EME RI BP 8278 64182 BAYONNE CEDEX FIXE AU 20/07/2004, LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS. Date d'effet : 10/11/2004

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 495 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 75 462.26 EUR