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01 janvier 2002

• Conversion du capital social en EUROS : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

14 janvier 2000

• Jugement du Tribunal de Commerce de PERPIGNAN du 12/01/2000 prononçant la clôture de la procedu re de redressement judiciaire

25 juin 1997

• Jugement du Tribunal de Commerce de PERPIGNAN du 20/06/1997 arrêtant le plan de redressement par cession totale de l'entreprise à M MORIN STEPHANE Date d'effet de la cession : 20.6.97 Commissaire à l'exécution du plan : Maitre Pierre Jean CLEMENT Résidence Saint Amand 7, rue Léon Dieudé 66000 PERPIGNAN

23 avril 1997

• Jugement du Tribunal de Commerce de PERPIGNAN du 23/04/1997 ouvrant une Procédure Régime Général de redressement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au $DTFINACT$. Cessation des paiements en date du 25/11/1996. Juge Commissaire : MME THOMAS Représentant des Créanciers : Maitre Pierre Jean CLEMENT Résidence Saint Amand 7, rue Léon Dieudé 66000 PERPIGNAN Administrateur : ME SAMSON Andre 9, rue Camille Desmoulins 66000 PERPIGNAN dont la mission est, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion.

NC

• Cessation d'activité en date du 12/01/2000 Sort du fonds : Disparition du fonds

NC

• Radiation d'office