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Dernière modification le02/07/2011 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveRadiée Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SARL PETITE ROUTE
- SIREN
- 404 570 145 404570145
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 404 570 145 00015 40457014500015
- NUMÉRO DE TVA
- FR81404570145 FR81404570145
- DATE DE CREATION
- 13 juillet 2000
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Restauration de type traditionnel - 553A 553A - Restauration de type traditionnel
- FORME JURIDIQUE
- Société à responsabilité limitée (SARL) Société à responsabilité limitée (SARL)
- ADRESSE
- LE BAS DE BRIENNE, 71290 BRIENNE LE BAS DE BRIENNE, 71290 BRIENNE
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SARL PETITE ROUTE SARL PETITE ROUTE
- Capital social
- 7622,45 € 7622,45
- Statut RCS
- Radiée le 30 juin 2011 30/06/2011
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 avril 1996 01/04/1996
- Statut RNE
- Inscrite le 01 avril 1996 01/04/1996
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication) Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Numéro RCS
- Chalon-sur-Saone B 404570145 Chalon-sur-Saone B 404570145
- Tribunal de commerce
- Greffe de Chalon-sur-Saone Tribunal de commerce - Greffe de Chalon-sur-Saone
Secteur d'activité de SARL PETITE ROUTE
- Domaine d'activité
- Hébergement Hébergement
- Activité (Code NAF ou APE)
- Restauration de type traditionnel (553A) Restauration de type traditionnel (553A)
- Téléphone
- Mail de contact
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Établissements
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Fermé
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Du 01 avril 1996 au 04 mai 2006
SARL PETITE ROUTE - 71290
Ancien établissement
- SIRET 40457014500015 40457014500015
- Activité Restauration de type traditionnel - 553A
- Adresse LE BAS DE BRIENNE, 71290 BRIENNE
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Dirigeants de SARL PETITE ROUTE
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Ancien
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Observation de conformité Giovanni BUSCA
Né en 1937 (88 ans)
Ancien Gérant Du 20 janvier 2004 au 30 juin 2011
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
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Finances de SARL PETITE ROUTE
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise en défaut de publication de ses comptes (sauf exception)
Documents de SARL PETITE ROUTE
4 derniers documents officiels
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Cession de parts - Expédition acte notarié - Statuts mis à jour
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Changement de dénomination sociale - Changement de Gérant - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
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Décision de l'associé unique
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Expédition acte notarié
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Cité 1 fois en 2003
SARL LE BAS DE BRIENNE
- SIREN 352405591 352405591
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Cession de parts - Expédition acte notarié - Statuts mis à jour
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Cité 1 fois en 2003
SCI LES NIEVRES
- SIREN 390157279 390157279
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Cession de parts - Expédition acte notarié - Statuts mis à jour
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
3 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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Annonce BODACC - Cessation
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Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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Juridique
3 procédures collectives terminées
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Clôturées
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Mandataire judiciaire
SCP JEAN JACQUES DESLORIEUX REPRESENTE PAR ME JJ DESLORIEUX
44 RUE DE LA REPUBLIQUE BP 3 - 71640 - GIVRY
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Liquidateur
SCP JEAN JACQUES DESLORIEUX REPRESENTE PAR ME JJ DESLORIEUX
44 RUE DE LA REPUBLIQUE BP 3 - 71640 - GIVRY
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Mandataire judiciaire
SCP JEAN JACQUES DESLORIEUX REPRESENTE PAR ME JJ DESLORIEUX
44 RUE DE LA REPUBLIQUE BP 3 - 71640 - GIVRY
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SARL PETITE ROUTE
1 événement depuis 2004
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lundi 20 janvier 2004
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Giovanni BUSCA assume maintenant la fonction de gérant.
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