- Dernière modification le29/06/2018Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- SolvabilitéVoir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
- Publication des comptes Année 2015OuiSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 2015Non préciséLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SARL NETO JOSE
Fermée definitivement Radiée
- SIREN534 068 812534068812
- SIRET DU SIEGE SOCIAL534 068 812 0001353406881200013
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR24534068812FR24534068812
- DATE DE CREATION11 août 2011
- CODE NAF ou APE4331Z - Travaux de plâtrerie4331Z - Travaux de plâtrerie
- FORME JURIDIQUESARL unipersonnelleSARL unipersonnelle
- DIRIGEANTS
- ADRESSE158 RTE DE CHARLEMAGNE ZONE D'ACTIVITE DE CHARLEMAGNE, 01380 BAGE-DOMMARTIN France158 RTE DE CHARLEMAGNE ZONE D'ACTIVITE DE CHARLEMAGNE, 01380 BAGE-DOMMARTIN France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSARL NETO JOSE SARL NETO JOSE
- Statut RCSRadiéeDepuis le 21 juin 2018
- Statut INSEEInscriteDepuis le 22 juillet 2011
- Statut RNEInscriteDepuis le 11 août 2011
Observations RNE 14 juin 2018
- Rôle n° 2018 003382 Clôture pour insuffisance d'actif par jugement du 13/06/2018
11 janvier 2017
- Rôle n° 2017 000081 Le 11/01/2017, le Tribunal de Commerce de BOURG-EN-BRESSE a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée de SARL NETO JOSE (SARL) sous le numéro 41217025, et a désigné : Liquidateur : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat - 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX Ce jugement a autorisé la poursuite de l'activité jusqu'au : 31/01/2017
11 mai 2016
- ROLE N° 2016 000209 En date du 11/05/2016, le Tribunal DE BOURG-EN-BRESSE a prononcé l' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 de SARL NETO JOSE (SARL) pour une durée de 9 ans, et a désigné SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat en qualité de commissaire à l'exécution du plan.
14 janvier 2016
- Rôle n° 2015 007430 Par jugement du 13/01/2016, le Tribunal de Commerce DE BOURG-EN-BRESSE a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois.
23 juillet 2015
- Rôle n° 2015 005968 En date du 22/07/2015, le Tribunal de Commerce DE BOURG-EN-BRESSE a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre SARL NETO JOSE (SARL) sous le numéro 41215307, et a désigné : Mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat - 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX, a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois avec rappel de l'affaire à l'audience du 16/09/2015
- Forme juridiqueSARL unipersonnelle SARL unipersonnelle
- Numéro RCSBourg-En-Bresse B 534068812Bourg-En-Bresse B 534068812
- Tribunal de commerceGreffe de Bourg-En-Bresse Tribunal de commerce - Greffe de Bourg-En-Bresse
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Travaux de plâtrerie (4331Z) Travaux de plâtrerie (4331Z)
- Activité principale déclaréePlâtrerie, peinture, décoration, isolation intérieure et extérieure. Plâtrerie, peinture, décoration, isolation intérieure et extérieure.
- Convention collective déduiteBâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1597) Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1597)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 906 entreprises du secteur "Travaux de plâtrerie" dans l'Ain (01)
Cartographie de SARL NETO JOSE
Réseau de l'entreprise
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La cartographie fait peau neuve !
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Cité 2 fois en 2011
441501194
- SIREN441501194
Dirigeants
- Ancien
Du 20 août 2011 au 21 juin 2018
José NETO
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 22 juillet 2011 (13 ans)
SARL NETO JOSE - 01380
Siège social
- SIRET53406881200013
- ActivitéTravaux de plâtrerie - 4331Z
- Adresse158 RTE DE CHARLEMAGNE ZONE D'ACTIVITE DE CHARLEMAGNE, 01380 BAGE-DOMMARTIN France
Historique de SARL NETO JOSE
1 événement depuis 2011
vendredi 20 août 2011
José NETO assume maintenant la fonction de gérant.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SARL NETO JOSE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SARL NETO JOSE, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, les 3 jugements, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SARL NETO JOSE, les 4 derniers bilans simples comparés, la liste des 11 derniers évènements, l'analyse financière de 2015, et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SARL NETO JOSE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 12,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SARL NETO JOSE
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SARL NETO JOSE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Rapport du commissaire aux apports - Contrat d'apport - Acte sous seing privé Constitution | |||||
| Rapport du commissaire aux apports - Contrat d'apport - Acte sous seing privé Constitution | |||||
| Rapport du commissaire aux apports - Contrat d'apport - Acte sous seing privé Constitution | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Cessation | ||||
| Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. | ||||
| Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. | ||||
| Afficher les 7 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Janvier 2017 , désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui e... | ||||
| Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2015) | ||||
| Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication. | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2014) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2013) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2012) | ||||
| Annonce BODACC - Apport d'un établissement principal (immatriculation d'une personne morale, uniquement) | ||||
4 Bilans gratuits
Chiffres clés de SARL NETO JOSE
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Compte de résultat SARL NETO JOSE
Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise SARL NETO JOSE sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-03-2015. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2015 de l'entreprise SARL NETO JOSE, qui peut être un bénéfice ou une perte.
| Date | 31-03-2015 | 31-03-2014 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Durée | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
| Devise | EU | EU | - - - |
| Chiffre d'affaires | 344000 | 474600 | -27,52 % |
| dont export | 0 | 0 | 0,00 % |
| Production * | 328000 | 483900 | -32,22 % |
| Valeur ajoutée (VA) | 93000 | 215900 | -56,92 % |
| Charges de personnel | + de détails | + de détails | + de détails |
| Excédent d'exploitation (EBE) | -83500 | -13970 | -497,71 % |
| Résultat d'exploitation | -87100 | 13483 | -746,00 % |
| RCAI | -91300 | 10443 | -974,27 % |
| Impôts, participation salariale | + de détails | + de détails | + de détails |
| Résultat net | -80800 | 14265 | -666,42 % |
| Effectif moyen | Non precise | 0 | 0,00 % |
Bilan Actif SARL NETO JOSE
Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société SARL NETO JOSE.
| Date de clôture | 31-03-2015 | 31-03-2014 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Durée de l'exercice | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
| Devise | EU | EU | - - - |
| Actif immobilisé net | 50800 | 54600 | -6,96 % |
| immobilisations incorporelles | 50000 | 50300 | -0,60 % |
| immobilisations corporelles | 795 | 4208 | -81,11 % |
| immobilisations financières | 32 | 32 | 0,00 % |
| (amortissements et provisions) | + de détails | + de détails | + de détails |
| Actif circulant net | 84600 | 112500 | -24,80 % |
| stocks et en-cours | 1618 | 17805 | -90,91 % |
| créances | 83000 | 85500 | -2,92 % |
| disponibilités : trésorerie | 0 | 9280 | -100,00 % |
| (Provisions) | + de détails | + de détails | + de détails |
| Total actif | 138300 | 167600 | -17,48 % |
Bilan Passif SARL NETO JOSE
Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise SARL NETO JOSE doit en date 31-03-2015. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).
| Date de clôture | 31-03-2015 | 31-03-2014 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Durée de l'exercice | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
| Devise | EU | EU | - - - |
| Capitaux propres | -73600 | 7201 | -1122,08 % |
| écarts, réserves et autres fonds propres. | + de détails | + de détails | + de détails |
| Provisions | 0 | 0 | 0,00 % |
| Dettes | 208700 | 150400 | 38,76 % |
| dettes financières et emprunts | 69900 | 31800 | 119,81 % |
| dettes fournisseurs | 51100 | 56500 | -9,56 % |
| dettes fiscales et sociales | 87700 | 61600 | 42,37 % |
| autres dettes ( comptes courants, ...) | 0 | 600 | -100,00 % |
| Compte de régularisation passif | 3164 | 10000 | -68,36 % |
| Total passif | 138300 | 167600 | -17,48 % |
Ratios financiers
Les ratios financiers de la société SARL NETO JOSE
Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.
| Equilibre bilan | 2015 | 2014 | 2013 |
|---|---|---|---|
| Capitalisation | -53,22 % | 4,30 % | -6,30 % |
| Endettement | -94,97 % | 441,61 % | -622,96 % |
| Fonds de roulement | -54500 EU | -15618 EU | -24129 EU |
| Performance | |||
| Evolution de l'activité | 72,48 % | 112,15 % | 79,94 % |
| Taux de VA | 27,03 % | 45,49 % | 44,52 % |
| Rentabilité d'exploitation | -24,27 % | -2,94 % | -1,93 % |
| Rentabilité nette finale | -23,49 % | 3,01 % | -4,23 % |
| Capacité d'autofinancement | -24,48 % | -2,91 % | -2,53 % |
| Rentabilité financière | 109,78 % | 198,10 % | 253,65 % |
| Coûts de production | |||
| Coûts du travail | 50,41 % | 48,12 % | 45,51 % |
| Poids de la dette | |||
| Capacité de remboursement | N/C | N/C | N/C |
| Coût de la dette | N/C | N/C | N/C |
| Taux d'intérêt moyen apparent | 6,65 % | 11,78 % | 8,27 % |
| Gestion BFR | |||
| Poids du BFR global | -57,83 jours | -19,15 jours | -24,36 jours |
| Poids des stocks | 1,72 jours | 13,69 jours | 9,16 jours |
| Délai clients | 88,07 jours | 65,76 jours | 30,45 jours |
| Délai Fournisseurs | 54,22 jours | 43,45 jours | 29,15 jours |
| Liquidité | |||
| Liquidité immédiate | 0,00 jour | 7,14 jours | 3,55 jours |
Pour aller plus loin :
Découvrez toutes les autres sociétés des dirigeants de SARL NETO JOSE et tous les dirigeants liés.
Cartographie des dirigeants
Analyse financière
Analyses financière des ratios
Chiffre d'affaires et Rentabilité
Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).
Chiffre d'affaires
Rentabilité d'exploitation
Niveau de capitalisation
Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).
15% ≤ Ratio Elevé
5% ≤ Ratio < 15% Moyen
Ratio < 5% Faible
Niveau d'endettement financier
Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.
150% ≥ Ratio Faible
250% ≥ Ratio > 150% Moyen
Ratio > 250% Elevé
Capacité de remboursement
Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.
5 ans ≥ Ratio Elevé
10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen
Ratio > 10 ans Faible
Charge de la dette
Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.
35% ≥ Ratio Faible
70% ≥ Ratio > 35% Moyen
Ratio > 70% Elevé
Evolution de l'activité
L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.
105% ≤ Ratio Bonne
95% ≤ Ratio < 105% Moyenne
Ratio < 95% Mauvaise
Rentabilité de l'exploitation
L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Rentabilité nette finale
Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.
1% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 1% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Capacité d'autofinancement (CAF)
La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Statistiques
Chiffre d'affaires (CA) : 344000 €
Classement (CA) sur son secteur d'activité
CA médian en France : 357800 €
40181 ème
VS.2014
* Sur 78932 sociétés de Travaux de construction spécialisés
CA médian en Auvergne-Rhône-Alpes : 378700 €
6177 ème
VS.2014
* Sur 11793 sociétés de Travaux de construction spécialisés
Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus
CA médian en France : 284400 €
331917 ème
* Sur un total de 714717 sociétés
CA médian en Auvergne-Rhône-Alpes : 305800 €
47265 ème
* Sur un total de 98808 sociétés
Résultat d'exploitation (REX) : -87100 €
Classement (REX) sur son secteur d'activité
REX médian en France : 11300 €
76995 ème
VS.2014
* Sur 78932 sociétés de Travaux de construction spécialisés
REX médian en Auvergne-Rhône-Alpes : 11300 €
11532 ème
VS.2014
* Sur 11793 sociétés de Travaux de construction spécialisés
Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus
REX médian en France : 9100 €
679208 ème
* Sur un total de 714717 sociétés
REX médian en Auvergne-Rhône-Alpes : 9900 €
94570 ème
* Sur un total de 98808 sociétés
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
3 procédures terminées
- Clôturées
Jugement d'ouverture
07/08/2015
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 07/08/2015
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. Extrait de jugement
22/05/2016
Jugement de plan de redressementAnnonce BODACC d'un événement du 22/05/2016
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. Extrait de jugement
20/01/2017
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 20/01/2017
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.