SARL MIDI TELECOM

Fermée definitivement Radiée
  • SIREN413 354 499
  • SIRET DU SIEGE SOCIAL413 354 499 00084
  • TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR86413354499
  • DATE DE CREATION12 août 1997
  • CODE NAF ou APE2630Z - Fabrication d'équipements de communication
  • FORME JURIDIQUESASU Société par actions simplifiée à associé unique
  • DIRIGEANTS 

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    06/02/2024
  • Procédure collective
    Radiée
  • Solvabilité
    Voir l'analyse
  • Publication des comptes Année 2022
    Oui
  • Taille de l'entreprise Année 2022
    Micro
  • Effectif Année 2022
    7 salariés
  • Score Extra-financier Année 2022
    D
  • Score Carbone
    Non déposé

Informations Légales

Identité entreprise

  • Noms commerciauxSARL MIDI TELECOM
  • Statut RCSRadiéeDepuis le 02 février 2024
  • Statut INSEEFerméeDepuis le 30 décembre 2023
  • Statut RNERadiéeDepuis le 02 février 2024
    Observations RNE

    • 12 décembre 2022

      • Radiation du RCS d'Albi le 01/07/2000

    • 31 août 2004

      • Capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social SUIVANT PV DU 15.07.2004 Date d'effet: 15/07/2004

    • 30 juillet 2003

      • Notification intergreffe MO RADIATION LE 24/07/2003 D'UN ETABLISSEMENT SECONDAIRE HORS RESSORT SIS 16 RUE SAINT FRONT 24000 PERIGUEUX. NOTIFICATION INTERGREFFE DU 30/07/2003. Date d'effet: 18/03/2003

    • 04 février 2003

      • Transfert du siège social SOCIAL ET ETS PRINCIPAL DE TOULOUSE (31200) 15 CHEMIN DE NICOL, A TOULOUSE (31200) 16 BIS RUE THERON DE MONTAUGE. LA SOCIETE NE CONSERVE AUCUNE ACTIVITE A L'ANCIEN SIEGE SOCIAL. PV AGE DU 31.12.02 Date d'effet: 01/07/2002

    • 05 août 1999

      • Transfert du siège social ANCIENNE ADRESSE : IMMEUBLE FUTUROPOLIS, 8 RUE MARYSE HILSZ, ZI LA PLAINE (31500) TOULOUSE ; NOUVELLE ADRESSE : 15 CHEMIN DE NICOL (31200) TOULOUSE - LA SOCIETE NE CONSERVE AUCUNE ACTIVITE A L'ANCIEN SIEGE SOCIAL PV AGE DU 21.07.99 Date d'effet: 01/07/1999

    • NC

      • Observation sur le capital : CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE LA PERTE DE PLUS DE LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL A COMPTER DU :15.07.2004
  • Forme juridiqueSASU Société par actions simplifiée à associé unique
  • Numéro RCSToulouse B 413354499
  • Tribunal de commerceGreffe de Toulouse
  • Téléphone
    Afficher le numéro

Secteur d'activité de l'entreprise

Informations commerciales

  • Activité (Code NAF ou APE)Fabrication d'équipements de communication (2630Z)
  • Activité principale déclaréela société a pour objet la vente, l'installation, la maintenance de systèmes téléphoniques, et de conseil, l'étude, de réalisation, d'assistance, de conception, de promotion, de mise en place, de commercialisation de produits ou de services, de vente neuf ou d'occasion de matériels et de produits annexes, dans tous les domaines se rapportant directement ou indirectement aux activités liées à l'informatique, la bureautique et les télécommunications
  • Convention collective déduiteMétallurgie cadres (650)

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Retrouvez la liste des 25 entreprises du secteur "Fabrication d'équipements de communication" en Haute Garonne (31)

Cartographie de SARL MIDI TELECOM

Réseau de l'entreprise

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Entreprises liées

Dirigeants

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Établissements

Établissements

Historique de SARL MIDI TELECOM

5 événements depuis 2004

...
Historique

5 événements ont marqué le parcours de SARL MIDI TELECOM depuis 2004

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SARL MIDI TELECOM au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SARL MIDI TELECOM, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 2 dirigeants actuels, les 2 anciens dirigeants, les 4 derniers bilans simples comparés, la liste des 20 derniers évènements, l'analyse financière de 2022, et des informations supplémentaires sur les 8 établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SARL MIDI TELECOM
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)		 9,90€
Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

Vérifier le score de SARL MIDI TELECOM

rco score exemple
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de SARL MIDI TELECOM
(Notation financière, risque de défaillance, ...)		 5,90€
Ajouté

Documents Officiels numérisés

Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.

Statuts numérisés
Statuts mis à jour - Décision(s) du président - Décision(s) de l'associé unique

Modification relative aux dirigeants d'une société Transfert siège social et établissement principal

Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

Actes numérisés
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Transmission universelle du patrimoine

Statuts mis à jour - Décision(s) du président - Décision(s) de l'associé unique

Modification relative aux dirigeants d'une société Transfert siège social et établissement principal

Décision(s) de l'associé unique

Reconstitution des capitaux propres

Afficher les 7 actes
Rapport du commissaire à la transformation

Modification de la forme juridique ou du statut particulier

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Transfert du siège social de la personne morale

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour - Acte sous seing privé

Cession de parts

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Transfert du siège social de la personne morale

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Conversion du capital en euros Augmentation de capital Modification de l'objet social

Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Cession de parts Changement de gérant

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Transfert du siège social de la personne morale

Acte sous seing privé

Document

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - Cessation
Annonce BODACC - Dissolution sans liquidation de la société, décision de l'associé unique.
Annonce BODACC - Modification de l'administration. Nouveau siège.

CARLINO Christian Sauveur nom d'usage : CARLINO n'est plus président. Sté par actions simplifiée KOESIO GROUPE devient président. Sté par actions simplifiée ESPRIT 29 devient directeur général

Annonce JAL - Transmission Universelle du Patrimoine

SAS MIDI TELECOM SAS au capital de 25 000 Siège : 13 Avenue dHermes31240 LUNION 413 354 499 RCS TOULOUSE Aux termes dune delibération en date du 27/11/2023, la société KOESIO OCCITANIE, SAS au capital de 246 738 , dont le siège social est 201 rue Pierre et Marie Curie 31670 LABEGE (390 895 738 RCS TOULOUSE) a, en sa qualité dassociée unique de la société SAS MIDI TELECOM, décidé la dissolution anticipée de ladite société. Conformément aux dispositions de larticle 1844-5, alinéa 3 du Code Civil...

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Modification de l'adresse du Siège social

AVIS Maître Ganayee PAPAZIAN, Avocate, 30, Rue Paul-Henri Spaak 26000 VALENCE SAS MIDI TELECOM SASU au capital de 25000 Siege social : 13 avenue dHermès 31240 LUNION RCS TOULOUSE 413354499 Par décision de lassocié Unique du 06/10/2023, il a été décidé de nommer la société KOESIO GROUPE SAS située 53 Avenue des Langories 26000 VALENCE et immatriculée au RCS de ROMANS-SUR-ISÈRE sous le numéro 430355495 en qualité de Président en remplacement de M CARLINO Christian, à compter du 06/10/2023 . il a...

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2022)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2021)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2020)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2019)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2018)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2017)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2015)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2014)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2013)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2011)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2010)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2009)
Annonce BODACC - Nouveau siège.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2008)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2007)

Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)

Societe.com vous propose les comptes de la société SARL MIDI TELECOM en 2 formats distincts :
- les Comptes sociaux de l'entreprise au format Complet numérisé : ce sont les documents comptables officiels tels que déposés aux Greffes du Tribunal de Commerce ou du Tribunal de Grande Instance qui ont été scannés. Ce document possède une valeur juridique. Disponibilité des bilans, annexes, rapports de gestion, rapport du CAC, état des créances, etc. sous réserve de dépôt ou de confidentialité.

Document comptable Officiel numérisé
Comptes annuels complets : Complets
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Complets
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
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(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)

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Comptes annuels complets : Complets
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
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Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)

Les Comptes sociaux de l'entreprise au format simplifié ressaisi : ce sont les mêmes données (Bilan actif, bilan passif et compte de résultat) qui ont été ressaisies pour être exploitables facilement par un tableur (format csv). ATTENTION : Ce document simple ne contient ni les annexes et ni les rapports - voir les différences en détail ici.

Document comptable simple
Comptes annuels - version complète
Comptes annuels - version complète
Comptes annuels - version complète
Afficher les 1 comptes XLS
Comptes annuels - version complète
Comptes annuels - version complète

17 Bilans gratuits

Chiffres clés de SARL MIDI TELECOM

Date de publication de l'exercice20242023ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -
Voir le rapport de solvabilité

Compte de résultat SARL MIDI TELECOM

Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise SARL MIDI TELECOM sur les 12 mois de son exercice clôturé le 30-09-2022. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2022 de l'entreprise SARL MIDI TELECOM, qui peut être un bénéfice ou une perte.

Date30-09-202230-09-2021ΔVariation
Durée12 mois12 mois12 mois
DeviseEU EU - - -
Chiffre d'affaires 131580011964009,98 %
dont export000,00 %
Production *1311800119240010,01 %
Valeur ajoutée (VA)42580037710012,91 %
Charges de personnel+ de détails+ de détails+ de détails
Excédent d'exploitation (EBE)9270041600122,84 %
Résultat d'exploitation 730004630057,67 %
RCAI723004550058,90 %
Impôts, participation salariale+ de détails+ de détails+ de détails
Résultat net 549004230029,79 %
Effectif moyen7616,67 %
Voir le rapport de solvabilité

Bilan Actif SARL MIDI TELECOM

Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société SARL MIDI TELECOM.

Date de clôture30-09-202230-09-2021ΔVariation
Durée de l'exercice12 mois12 mois12 mois
DeviseEU EU - - -
Actif immobilisé net 4570055900-18,25 %
immobilisations incorporelles1555815763-1,30 %
immobilisations corporelles1889528919-34,66 %
immobilisations financières11200112000,00 %
(amortissements et provisions)+ de détails+ de détails+ de détails
Actif circulant net 40310032170025,30 %
stocks et en-cours1020008540019,44 %
créances25940016270059,43 %
disponibilités : trésorerie4180073700-43,28 %
(Provisions)+ de détails+ de détails+ de détails
Total actif 44920037760018,96 %
Voir le rapport de solvabilité

Bilan Passif SARL MIDI TELECOM

Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise SARL MIDI TELECOM doit en date 30-09-2022. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).

Date de clôture30-09-202230-09-2021ΔVariation
Durée de l'exercice12 mois12 mois12 mois
DeviseEU EU - - -
Capitaux propres 1313007640071,86 %
écarts, réserves et autres fonds propres.+ de détails+ de détails+ de détails
Provisions 000,00 %
Dettes 3178003003005,83 %
dettes financières et emprunts140600173500-18,96 %
dettes fournisseurs923005970054,61 %
dettes fiscales et sociales728005870024,02 %
autres dettes ( comptes courants, ...)12186838245,38 %
Compte de régularisation passif0900-100,00 %
Total passif 44920037760018,96 %
Voir le rapport de solvabilité

Ratios financiers

Les ratios financiers de la société SARL MIDI TELECOM

Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.

Equilibre bilan202220212020
Capitalisation29,23 %20,23 %7,58 %
Endettement107,08 %227,09 %592,69 %
Fonds de roulement226300 EU193900 EU172900 EU
Performance
Evolution de l'activité109,98 %104,55 %122,20 %
Taux de VA32,36 %31,52 %27,26 %
Rentabilité d'exploitation7,05 %3,48 %-0,48 %
Rentabilité nette finale4,17 %3,54 %-0,27 %
Capacité d'autofinancement5,38 %3,02 %-0,55 %
Rentabilité financière41,81 %55,37 %-9,08 %
Coûts de production
Coûts du travail25,44 %27,50 %27,27 %
Poids de la dette
Capacité de remboursement1,99 ans4,81 ansN/C
Coût de la dette0,84 %2,05 %N/C
Taux d'intérêt moyen apparent0,56 %0,49 %1,71 %
Gestion BFR
Poids du BFR global51,18 jours36,70 jours43,82 jours
Poids des stocks28,29 jours26,05 jours27,47 jours
Délai clients71,96 jours49,64 jours84,86 jours
Délai Fournisseurs25,60 jours18,21 jours32,53 jours
Liquidité
Liquidité immédiate11,60 jours22,48 jours15,16 jours

Pour aller plus loin :

Découvrez toutes les autres sociétés des dirigeants de SARL MIDI TELECOM et tous les dirigeants liés.
Cartographie des dirigeants

Analyse financière

Analyses financière des ratios

Chiffre d'affaires et Rentabilité

Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).

Chiffre d'affaires et Rentabilité

Chiffre d'affaires

Rentabilité d'exploitation

Niveau de capitalisation

Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).

Niveau de capitalisation

15% ≤ Ratio Elevé

5% ≤ Ratio < 15% Moyen

Ratio < 5% Faible

Niveau d'endettement financier

Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.

Niveau d'endettement financier

150% ≥ Ratio Faible

250% ≥ Ratio > 150% Moyen

Ratio > 250% Elevé

Capacité de remboursement

Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.

Capacité de remboursement

5 ans ≥ Ratio Elevé

10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen

Ratio > 10 ans Faible

Charge de la dette

Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.

Charge de la dette

35% ≥ Ratio Faible

70% ≥ Ratio > 35% Moyen

Ratio > 70% Elevé

Evolution de l'activité

L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.

Evolution de l'activité

105% ≤ Ratio Bonne

95% ≤ Ratio < 105% Moyenne

Ratio < 95% Mauvaise

Rentabilité de l'exploitation

L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.

Rentabilité de l'exploitation

5% ≤ Ratio Bonne

0% ≤ Ratio < 5% Moyenne

Ratio < 0% Mauvaise

Rentabilité nette finale

Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.

Rentabilité nette finale

1% ≤ Ratio Bonne

0% ≤ Ratio < 1% Moyenne

Ratio < 0% Mauvaise

Capacité d'autofinancement (CAF)

La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.

Capacité d'autofinancement

5% ≤ Ratio Bonne

0% ≤ Ratio < 5% Moyenne

Ratio < 0% Mauvaise

Voir les 6 autres ratios

Statistiques

Chiffre d'affaires (CA) : 1315800 €

Classement (CA) sur son secteur d'activité

french flagCA médian en France : 4659300 €

520 ème
 
VS.2021

* Sur 711 sociétés de Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques

CA médian en Occitanie : 3071400 €

58 ème
 
VS.2021

* Sur 86 sociétés de Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques

Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus

french flagCA médian en France : 232000 €

105694 ème

* Sur un total de 388282 sociétés

CA médian en Occitanie : 185600 €

8374 ème

* Sur un total de 35034 sociétés

* Sociétés ayant déposé leurs bilans

Résultat d'exploitation (REX) : 73000 €

Classement (REX) sur son secteur d'activité

french flagREX médian en France : 121200 €

395 ème
 
VS.2021

* Sur 711 sociétés de Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques

REX médian en Occitanie : 35600 €

41 ème
 
VS.2021

* Sur 86 sociétés de Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques

Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus

french flagREX médian en France : 5700 €

98732 ème

* Sur un total de 388282 sociétés

REX médian en Occitanie : 4200 €

7849 ème

* Sur un total de 35034 sociétés

* Sociétés ayant déposé leurs bilans

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
  • Compléter son score extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Calculer mon bilan carbone

Marques déposées

Aucune marque enregistrée ni déposée

Procédures collectives

1 procédure terminée

  • Clôturée

      • Annonce BODACC

        18/01/2024

        Dissolution sans liquidation de la société, décision de l'associé unique.Annonce BODACC d'un événement du 18/01/2024
      Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.

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