SARL MICHEL GACHON

14 janvier 2008

• Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 14/01/2008 désignant en qualité de Juge commissaire : Madame VINSON Marie-Louise en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.

31 janvier 2001

• MODIFICATION D'OFFICESuivant jugement en date du 29/01/2001 le juge-commissaire Mme Mireille SEYVET a ete remplace par M.Jacques FRANCON a compter du 15 janvier 2001

26 janvier 2000

• MODIFICATION D'OFFICESuivant jugement en date du 11/01/2000 le juge-commissaire M. Jean MONMAGNON a ete remplace par Mme Mireille SEYVET a compter du 12 janvier 2000

03 février 1998

• MODIFICATION D'OFFICESuivant jugement en date du 09/02/98 le juge-commissaire Pierre BLACHIER a ete remplace par M. Jean MONMAGNON a compter du 09 Fevrier 1998

18 mai 1994

• LE FONDS A ETE VENDU A LA STE VALENCE HAUTE COIFFURE A COMPTER DU 15 MARS 1994

19 novembre 1993

• PLAN DE REDRESSEMENT PAR CESSIONPAR JUGEMENT EN DATE DU 17.11.93 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS A ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT PAR CESSION, ME FRANCOIS MADONNA A ETE NOMME EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN A COMPTER DU 17/11/93

22 octobre 1993

• POURSUITE DE L'ACTIVITE EN REDRESSEMENT JUDICIAIREPAR JUGEMENT DU 20.10.1993 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE LA SARL MICHEL GACHON POUR UNE DUREE DE UN MOIS. A COMPTER DU 21/10/93

24 septembre 1993

• POURSUITE DE L'ACTIVITE EN REDRESSEMENT JUDICIAIREPAR JUGEMENT DU 22.09.1993 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS A AUTORISE LA CONTINUATION DE L'ACTIVITE DE LA SARL MICHEL GACHON POUR UNE DUREE DE UN MOIS. A COMPTER DU 21/09/93

23 juillet 1993

• POURSUITE DE L'ACTIVITE EN REDRESSEMENT JUDICIAIREPAR JUGEMENT EN DATE DU 21.07.93 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE SARL MICHEL GACHON POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS A COMPTER DU 21/07/93

21 mai 1993

• POURSUITE DE L'ACTIVITE EN REDRESSEMENT JUDICIAIREPAR JUGEMENT DU 19.05.1993 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE LA SARL MICHEL GACHON POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS. A COMPTER DU 21/05/93

22 avril 1993

• REDRESSEMENT JUDICIAIREPAR JUGEMENT EN DATE DU 21.04.93 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SARL MICHEL GACHON, A NOMME ME FRANCOIS MADONNA 350 AVENUE VICTOR HUGO A VALENCE COMME REPRESENTANT DES CREANCIERS A COMPTER DU 21/04/93

20 avril 1993

• MODIFICATION D'OFFICEDECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL LE 20.04.1993

NC

• La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001

NC

• DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 11 octobre 1991 -No A1951