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21 février 2019

• Jugement du tribunal de commerce de NICE en date du 21/11/2017 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 21/11/2017

21 novembre 2017

• Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 21/11/2017 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 21/11/2017

10 décembre 2013

• Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Nice rendue le 10/12/2013 nommant M. Lombard Francois juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

11 octobre 2004

• Jugement du tribunal de commerce de NICE prononce en date du 24/09/2004 , la résolution du plan et la liquidation judiciaire , sous le numéro 2000J00425 , date de cessation des paiements 24/09/2004 désigne juge commissaire M. MONJANEL Gérard , liquidateur Me TADDEI Jean Marie 54 Rue Gioffredo 06000 NICE . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc.

24 septembre 2004

• Jugement du tribunal de commerce de NICE prononce en date du 24/09/2004 , la résolution du plan et la liquidation judiciaire , sous le numéro 2000J00425 , date de cessation des paiements 24/09/2004 désigne juge commissaire M. MONJANEL GERARD , liquidateur ME TADDEI JEAN MARIE 54 RUE GIOFFREDO 06000 NICE . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc.

16 janvier 2004

• Jugement du tribunal de commerce de NICE en date du 16/01/2004 nommant M. MONJANEL GERARD juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

29 janvier 2003

• Jugement du tribunal de commerce de NICE en date du 29/01/2003 nommant M. CHAPLE BRUNO juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
• jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 29 01 2003 nommant Mr Chaple Bruno juge commissaire en remplacement du juge commissaire précédemment désigné

01 janvier 2002

• Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001

27 novembre 2001

• Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 27/11/2001 , arrêtant le plan de continuation, , durée du plan 10 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan Me Marie-claire Faivre Duboz 6 Bd Dubouchage 06000 Nice , nom du juge commissaire : M. Smarrito jean Bernard
• jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 27 11 2001 arrêtant le plan de continuation durée du plan 10 ans nomme commissaire à l'exécution du plan Me Marie Claire Faivre Duboz 6 bd Dubouchage 06000 Nice nom du juge commissaire : mr Smarrito Jean Bernard

10 juillet 2001

• Jugement du tribunal de commerce de Nice En date du 10/07/2001 Décidant de faire application de la procédure de régime général de redressement judiciaire, avec période d'observation jusqu'au 05/10/2001 Administrateur Me Faivre Duboz Marie-claire 6 Bd Dubouchage 06000 Nice
• jugement du tribunal de commerce de NIce en date du 10 07 2001 décidant de faire application de la procédure de régime général de redressement judiciaire avec période d'observation juqu'au 05 10 2001 administrateur Me Faivre Duboz Marie-Claire 6 bd Dubouchage 06000 Nice

13 février 2001

• Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 13/02/2001 prolongeant la période d'observation pour une durée de 4 mois à compter du 05/02/2001
• jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 13 02 2001 prolongeant la période d'observation pour une durée de 4 mois à compter du 05 02 2001

05 octobre 2000

• Le tribunal de commerce de Nice , a prononcé en date du 05/10/2000 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime simplifié sous le numéro 2000j00425 , date de cessation des paiements le 05/10/2000 , et a désigné juge commissaire M. Smarrito jean Bernard , administrateur Me Faivre Duboz Marie claire 6 Bd Dubouchage 06000 Nice avec pour mission : Assister , représentant créanciers Me Taddei jean Marie 54 rue Gioffredo 06000 Nice , et a ouvert une période d'observation d'une durée de quatre mois expirant le 02/02/2001 . Le représentant des créanciers devra déposer la liste des créances dans les 12 Mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc.
• le tribunal de commerce de Nice a prononcé en date du 05 10 2000 l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime simplifié sous le numéro 2000j00425 date de cessation des pauiements le 05 10 2000 et a désigné juge commissaire Mr Smarrito Jean Bernard administrateur Me Faivre Duboz Marie Claire 6 bd Dubouchage 06000 Nice avec pour mission assister Représentant créanciers Me Taddei Jean Marie 54 rue Gioffredo 06000 Nice et à ouvert une période d'observation d'une durée de quatre mois expirant le 02 02 2001 le représentant des créanciers devra déposer la liste des créances dans les 12 mois à comptrer du terme du délai de déclaration des créances les déclarations de créances sont à déposer eu représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de publication au bodacc