SARL LE BOUCHER

14 février 2000

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 09/02/2000 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES A DESIGNE Patricia DUFOUR EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE ET A SON DEFAUT Pascale LE CHAMPION Date d'effet : 09/02/2000

27 octobre 1999

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 26/10/99 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES A PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF DES OPERATIONS DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA : SARL LE BOUCHER A COMPTER DU 26/10/99 Date d'effet : 26/10/1999

04 mai 1998

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 30/04/98 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES A DESIGNE Philippe MARTIN EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE ET A SON DEFAUT Denis CHAPET

25 septembre 1996

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 20/09/96 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES A DESIGNE Philipe MARTIN EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE ET A SON DEFAUT Jean CHAUVIN

21 juillet 1994

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 19.07.1994, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES A OUVERT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE DE LA S.A.R.L. LE BOUCHER LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS A ETE FIXEE PROVISOIREMENT AU 01.01.1994 A NOMME MARC LAMIRAULT EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE ET JEAN CHAUVIN EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT ET A NOMME MAITRE ANNIE HAUCOURT- VANNIER REPRESENTANT DES CREANCIERS B.P. 218 - 6-8, RUE DU DR MAUNOURY 28004 CHARTRES CEDEX EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS, A COMPTER 19.07.1994
• PAR JUGEMENT RENDU LE 19.07.1994, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE S.A.R.L. LE BOUCHER A CONFIRME MARC LAMIRAULT EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE, A NOMME MAITRE ANNIE HAUCOURT-VANNIER REPRESENTANT DES CREANCIERS B.P. 218 - 6-8 RUE DU DR MAUNOURY 28004 CHARTRES CEDEX EN QUALITE DE MANDATAIRE LIQUIDATEUR ET A MAINTENU AU 01.01.1994 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS, A COMPTER DU 19.07.1994

13 juillet 1994

• PAR DECLARATION ENREGISTREE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES LE 13.07.1994, MONSIEUR FRANCIS LE BOUCHER AGISSANT EN QUALITE DE GERANT DE LA SARL LE BOUCHER AU CAPITAL DE 50.000.00 FRANCS DONT LE SIEGE SOCIAL EST A 55 RUE DE VOVES LE COUDRAY 28630 CHARTRES A DECLARE ES QUALITES QU'IL A CESSE PROVISOIREMENT SES PAIEMENTS A LA DATE DU 21.05.1994. IL A ES QUALITES SOLLICITE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE

24 août 1993

• Capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social ( A G E DU 06.08.1993 )

22 octobre 1992

• TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL ET DU PRINCIPAL ETABLISSEMENT DU 16 RUE DE LA MAIRIE 28630 LE COUDRAY , AU 55 RUE DE VOVES 28630 LE COUDRAY AU 08.11.1991

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR