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29 novembre 2010

• Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 29/11/2010 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du juge commissaire : M. Perreau-Pradier J-P , nom du liquidateur : Me Jeanne Bertrand

30 novembre 2009

• Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Bobigny rendue le 30/11/2009 nommant M. Perreau-Pradier J-P juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

30 janvier 2007

• Jugement du tribunal de commerce de BOBIGNY prononce en date du 29/01/2007 , la liquidation judiciaire sous le numéro 2007J0085 avec application du régime simplifié , date de cessation des paiements le 29/07/2005 , désigne juge commissaire M. de FOURNOUX LA CHAZE . , juge commissaire suppléant M. SEROR . , liquidateur Me Bertrand JEANNE 2 TER Rue de Lorraine 93011 BOBIGNY CEDEX , les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc Le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les 10 mois à compter de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.

08 décembre 2006

• Radiation d'office article R 123-136 du code de commerce lorsque le greffier a porté au registre une mention de cessation d'activité en application du 1er alinéa de l'article R123-125 du code de commerce, il radie d'office la personne qui n'a pas régularisé sa situation, à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de l'inscription de cette mention.

22 septembre 2006

• Pli Non Distribuable sur constatation du Greffier suite à la relance pour le dépot des documents comptables annuels

31 août 2006

• Mention portée d'office : cessation d'activité à l'adresse déclarée - article R 123-125 du code de commerce.

29 août 2006

• Pli Non Distribuable SUR CONSTATATION DU GREFFIER SUITE A ECHANGE DE COURRIERS

01 janvier 2002

• Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001