SARL HOTEL DE L ETABLISSEMENT

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Riom ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Clermont-Ferrand. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Clermont-Ferrand décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

08 juillet 1993

• JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PRONONCE PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES EN DATE DU 16/09/92 DESIGNANT ME PRADEAUX 9 RUE RACINE A NIMES COMME LIQUIDATEUR -
• PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES EN DATE DU 19/02/92 LE REDRESSEMENT JUDICIARE A ETE PRONONCE A L'ENCONTRE DE LA STE HOTEL DE L'ETABLISSEMENT AVEC ME PRADEAUX 9 RUE RACINE A NIMES A ETE DESIGNE COMME REPRESENTANT DES CREANCIERS - DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 04/02/92

NC

• DECISION DU 12/03/88: POURSUITE DE L'ACTIVITE DE LA STE MALGRE UN ACTIF NET INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL. RECONSTITUTION DE L'ACTIF NET DE LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL. A COMPTER DU 01/05/88 : FONDS DONNE EN LOCATION GERANCE A LA SARL GENERALE HOTELIERE D'AUVERGNE.