SARL HABITAT CONSEIL

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbeliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

28 juillet 2005

• Modification de la date de cessation des paiements JUGEMENT DU TGI A COMPETENCE COMMERCIALE DE MONTBELIARD EN DATE DU 21 JUIN 2005 REPORT DE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 31 DECEMBRE 2001 Date d'effet : 21/06/2005

31 janvier 2003

• Modification autre JUGEMENT DU TGI A COMPETENCE COMMERCIALE DE MONTBELIARD EN DATE DU 22.01.03 MISE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE LIQUIDATEUR : SCP GUYON DAVAL 6 AVENUE GAMBETTA A MONTBELIARD JUGE-COMMISSAIRE : MR GOGUILLY

22 octobre 2002

• Modification autre JUGEMENT DU TGI A COMPETENCE COMMERCIALE DE MONTBELIARD EN DATE DU 02.10.2002. REDRESSEMENT JUDICIAIRE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 30.09.2002 REPRESENTANT DES CREANCIERS : SCP GUYON DAVAL 6 AVENUE GAMBETTA A MONTBE- LIARD JUGE-COMMISSAIRE : CAMILLE GOGUILLY