SARL FRANCOIS

22 janvier 2018

• Jugement du tribunal de commerce de AUCH en date du 08/09/2017 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 22/01/2018

13 septembre 2017

• Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs En date du 08/09/2017, le Tribunal de Commerce d'Auch a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 de SARL FRANCOIS (SARLU) (Procédure ouverte le 03/04/2015 ) Date d'effet : 08/09/2017

07 août 2015

• Jugement du tribunal de commerce de AUCH prononce en date du 03/04/2015 , la résolution du plan et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements 31/03/2015 désigne juge commissaire Mr Gérard PIQUES , liquidateur Me Marc LERAY, 55 rue de Lorraine 32000 AUCH. . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc.

08 avril 2015

• Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire En date du 03/04/2015, le Tribunal de Commerce d'Auch a ordonné la résolution du plan de redressement et prononcé la liquidation judiciaire de SARL FRANCOIS (SARLU), et a désigné : Juge Commissaire : Gérard PIQUES, Liquidateur : Me Marc LERAY - 55, rue de Lorraine - 32000 AUCH Et a fixé au 31/03/2015 la date de cessation des paiements. Date d'effet : 03/04/2015

21 janvier 2015

• Jugement du tribunal de commerce de AUCH en date du 09/01/2015 , arrêtant le plan de redressement, , durée du plan 10 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan Me Marc LERAY, 55 rue de Lorraine 32000 AUCH.

14 janvier 2015

• Changement de juge-commissaire PAR ORDONNANCE EN DATE DU 05/01/2015, LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH A DESIGNE Gérard PIQUES COMME NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE DANS LA PROCEDURE DE SARL FRANCOIS (SARLU) Date d'effet : 05/01/2015
• Plan de redressement : continuation En date du 09/01/2015, le Tribunal d'Auch a prononcé l'adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE SARL FRANCOIS (SARLU) A fixé la durée du plan à 10 ans, Et a désigné Me Marc LERAY en qualité de Commissaire à l'exécution du plan. Date d'effet : 09/01/2015

14 novembre 2014

• Par jugement du 07/11/2014, à la demande du Ministère Public, le Tribunal de Commerce d'AUCH a renouvelé exceptionnelement la période d'observation pour une durée de 2 mois.

11 juin 2014

• Radiation du RCS le 11/06/2014 avec effet au 01/01/2014 Radiation du RCS Auch suite à transfert du siège et de l'établissement dans le ressort du Greffe de Bordeaux sans maintien dans le ressort du Greffe d'Auch.

23 mai 2014

• Par jugement du 16/05/2014, le Tribunal de Commerce d'AUCH a renouvelé la période d'observation pour une durée de 6 mois, à compter du 16/05/2014.

22 mai 2014

• --- Prolongement de la période d'observation (RJ) --- Par jugement en date du 16/05/2014, le Tribunal de Commerce d'Auch a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de six mois.

13 février 2014

• Transfert sans maintien d'une exploitation dans le ressort de l'ancien siège

19 novembre 2013

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire : En date du 15/11/2013, le Tribunal de Commerce D'AUCH a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre : - SARL FRANCOIS (SARLU) a designé : - Juge commissaire : Alain SOLER, , - Mandataire judiciaire : Me Marc LERAY - 55, rue de Lorraine - 32000 AUCH, A ouvert une période d'observation pour une durée de six mois et a fixé au 12/11/2013 la date de cessation des paiements. Date d'effet : 15/11/2013
• Jugement du tribunal de commerce de AUCH , prononce en date du 15/11/2013 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 12/11/2013 désigne Juge Commissaire Alain Soler , Mandataire judiciaire Me Marc Leray 55 rue de Lorraine 32000 AUCH , Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc - a ouvert une période d'observation pour une durée de six mois

22 juin 2012

• Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social, à compter du 24/05/2012.
• Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. Décision du 24/05/2012

NC

• ACTIF NET INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL (24/05/2012)