SARL ETIAN

01 janvier 2002

• Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001

05 juin 1992

• Radiation d'office art.42 Par.1er du décret du 30.05.1984 par suite de la clôture des opérations de Sarl Etian
• Par jugement rendu le 05 Juin 1992 Le tribunal de commerce de Pontoise a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif des opérations de la Sarl Etian

31 décembre 1986

• Par Jgt du 21.03.1986,le Tc de Pontoise a constaté l'impossibilité d'élaborer un projet de plan de redressement de continuation ou de cession de l'entreprise,a mis fin à la période d'observation et à la poursuite d'activité,a prononcé la liquidation judiciaire à l'égard de la Ste Etian et a nommé maître Mandin demeurant à Pontoise 11,rue Delacour en qualité de liquidateur et de représentant des créanciers. *je*

16 juin 1986

• Par jugement rendu le 07.03.1986,le tribunal de commerce de Pontoise a déclaré ouverte la procédure simplifiée de redressement judiciaire de la Ste Etian. Cessation des paiements1er décembre 1985. Juge-commissairemonsieur : Remyadministrateur :maître Jeanne 21,rue Gambetta à Pontoise représentant des Creanciersmaitre Mandin 11,rue Delacour Pontoise.

18 février 1986

• À la date du 18 février 1986,la société Etian a effectué au greffe du tribunal de commerce de Pontoise sa déclaration de cessation des paiements en vue de l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire dont la décision interviendra ultérieurement par cette juridiction.