SARL ETANCHE 13

07 septembre 2020

• Dissolution à compter du 31/12/2019 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 31/12/2019, liquidateur : KHATER Slimane, siège de la liquidation : 3-5-7 Impasse Charles Perrault 93250 Villemomble, parution de la publicité légale : Affiches Parisiennes en date du 21/08/2020
• Cessation totale d'activité à compter du 31/12/2019 sans disparition de la personne morale
• Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 31/12/2019

19 février 2019

• L'entreprise a fait l'objet d'un refus d'inscription définitif du répertoire des métiers en application de l'article 17 bis du décret n°98-247 du Avril 1988.

03 août 2018

• Le siège social est fixé au domicile du représentant légal pour une durée n'excédant pas 5 ans, en application de l'alinéa 2 de l'article L123-11-1 du code de commerce.
• L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.