SARL ELYSEE

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Beaune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dijon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dijon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

23 janvier 2008

• Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 18/01/2008, LE TRIBUNAL DE BEAUNE A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et D305 DE ELYSEE (SARL) (PROCEDURE OUVERTE LE 29/07/2005 ) Date d'effet : 18/01/2008

25 janvier 2006

• Liquidation judiciaire EN DATE DU 20/01/2006, JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE A NOMME SCP CURE-THIEBAUT (Me THIEBAUT) 78, Av. V. Hugo - BP 81556 Mandataire Judiciaire 21015 DIJON EN TANT QUE LIQUIDATEUR, MAINTIENT Lucien RAVIER JUGE-COMMISSAIRE Date d'effet : 20/01/2006

23 novembre 2005

• Renouvellement de la poursuite d'activité EN DATE DU 18/11/2005, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 2 MOIS ET 2 JOURS, SOIT JUSQU'AU 20/01/2006 Date d'effet : 18/11/2005

10 octobre 2005

• EN DATE DU 07/10/2005, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 1 MOIS ET 11 JOURS. A COMPTER DU 07/10/2005

02 août 2005

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 29/07/2005, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUNE A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: Lucien RAVIER JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT.: Philippe DUFOULEUR REPRESENTANT DES CREANCIERS: SCP CURE-THIEBAUT (Me THIEBAUT) 78, Av. V. Hugo - BP 81556 Mandataire Judiciaire au redressement & à la liquidation des entreprises 21015 DIJON DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 28/07/2005 A COMPTER DU 29/07/2005

28 juillet 2005

• Mention d'office PAR DECLARATION EN DATE DU28 JUILLET 2005 , ELYSEE (SARL) A DECLARE AU GREFFE SON ETAT DE CESSATION DES PAIEMENTS.

17 mai 1999

• SUIVANT PV D'AGE EN DATE DU 28/01/1999 : CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE DES CAPITAUX PROPRES DEVENUS INFERIEURS A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR