- Dernière modification le12/12/2017Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- SolvabilitéVoir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
- Publication des comptes Année 2008OuiSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2008Petite Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 200831 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SARL DELETEC SYSTEM
- SIREN429 464 365429464365
- SIRET DU SIEGE SOCIAL429 464 365 0002342946436500023
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR16429464365FR16429464365
- DATE DE CREATION16 février 2000
- CODE NAF ou APE4332B - Travaux de menuiserie métallique et serrurerie4332B - Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
- FORME JURIDIQUESociété à responsabilité limitéeSociété à responsabilité limitée
- DIRIGEANTSEXPERIAL CONSEIL + 1 autre dirigeant
- ADRESSEZI LES ANSEREUILLES, 59136 WAVRIN FranceZI LES ANSEREUILLES, 59136 WAVRIN France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSARL DELETEC SYSTEM SARL DELETEC SYSTEM
- Statut RCSRadiéeDepuis le 07 décembre 2017
- Statut INSEEInscriteDepuis le 15 décembre 1999
- Statut RNEInscriteDepuis le 16 février 2000
Observations RNE 07 décembre 2017
- Radiation à la suite du jugement de clôture pour insuffisance d'actif - article R.123-129-1° du code de commerce
- Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif en date du : 06/12/2017
01 juin 2011
- Jugement du Tribunal de Commerce de Lille du 31/05 /2011 conversion de la procédure en Liquidation Ju diciaire. Liquidateur : Maître Malfaisan Emmanuel 34 rue du Triez 59290 Wasquehal
12 mai 2011
- Jugement du Tribunal de Commerce de Lille du 10/05 /2011 maintient la période d'observation jusqu'au 04/10/2011.
07 avril 2011
- Jugement du Tribunal de Commerce de LILLE du 04/04 /2011 ouvrant une procédure de redressement judici aire et fixant la fin de la période d'observation au 04/10/2011. Cessation des paiements en date du 24/03/2011. Mandataire judiciaire : Maître Malfais an Emmanuel 34 rue du Triez 59290 Wasquehal Admini strateur : Selarl Ajjis représentée par Maître Vin cent Labis 102 rue de Canteleu 59000 Lille dont la mission est, outre les pouvoirs qui lui sont conf érés par la loi, d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion.
26 avril 2010
- Non dissolution malgré la perte de la moitié du ca pital social - A compter du 31/03/2010.
06 mars 2008
- - Non dissolution de la société malgré capitaux propres inférieurs à 1/2 du capital social, suite àdécision du 06/03/2008.
16 février 2000
- Historique : Publication légale : L'observateur du 28/1/2000.
- Forme juridiqueSociété à responsabilité limitée Société à responsabilité limitée
- Numéro RCSLille Metropole B 429464365Lille Metropole B 429464365
- Tribunal de commerceGreffe de Lille Metropole Tribunal de commerce - Greffe de Lille Metropole
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Travaux de menuiserie métallique et serrurerie (4332B) Travaux de menuiserie métallique et serrurerie (4332B)
- Activité principale déclaréeCommercialisation, pose et maintenance de fenêtres industrielles, volets roulants, grilles, portes sectionnelles, equipement de quais, niveleurs souf flets, tables élévatrices, portes automatiques, transport pneumatique. Commercialisation, pose et maintenance de fenêtres industrielles, volets roulants, grilles, portes sectionnelles, equipement de quais, niveleurs souf flets, tables élévatrices, portes automatiques, transport pneumatique.
- Convention collective déduiteBâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1597) Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1597)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 524 entreprises du secteur "Travaux de menuiserie métallique et serrurerie" dans le Nord (59)
Cartographie de SARL DELETEC SYSTEM
Réseau de l'entreprise
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La cartographie fait peau neuve !
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Dirigeants
- Actuels
Depuis le 12 décembre 2017
EXPERIAL CONSEIL
Commissaire aux comptes titulaire
Depuis le 12 décembre 2017
ACEA
Commissaire aux comptes suppléant
- Ancien
Du 18 mai 2004 au 07 décembre 2017
Christophe ROGER
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermés
Du 01 janvier 2007 au 31 mai 2011
SARL DELETEC SYSTEM - 59136
Ancien établissement
- SIRET42946436500023
- ActivitéTravaux de menuiserie métallique et serrurerie - 4332B
- AdresseZI LES ANSEREUILLES, 59136 WAVRIN France
Du 15 décembre 1999 au 01 janvier 2007
SARL DELETEC SYSTEM - 59175
Ancien établissement
- SIRET42946436500015
- ActivitéMenuiserie métallique, serrurerie - 454D
- AdresseRUE DE L EPINOY ZI DE L4EPINOY, 59175 TEMPLEMARS France
Historique de SARL DELETEC SYSTEM
1 événement depuis 2004
lundi 18 mai 2004
Christophe ROGER assume maintenant la fonction de gérant.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SARL DELETEC SYSTEM au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SARL DELETEC SYSTEM, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, les 3 jugements, le siège social, les 3 dirigeants actuels, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SARL DELETEC SYSTEM, les 4 derniers bilans simples comparés, la liste des 7 derniers évènements, l'analyse financière de 2008, et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SARL DELETEC SYSTEM (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 12,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SARL DELETEC SYSTEM

Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de SARL DELETEC SYSTEM (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Document Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Procès-verbal d'assemblée générale Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social | |||||
Document Continuation malgré perte du Capital - P.V. d'Assemblée - Changement de Commissaire aux Comptes | |||||
Document Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour | |||||
Afficher les 3 actes | |||||
Document Changement de dénomination sociale - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour | |||||
Document Augmentation de Capital - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif | |||||
Document Continuation malgré perte du Capital - P.V. d'Assemblée | |||||
Document Donation/Partage - Statuts - Formation de Société |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. | ||||
Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. | ||||
Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Malfaisan Emmanuel, 34 rue du Triez, 59290 Wasquehal, et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Ajjis représentée par Maître Vincent Labis. | ||||
Afficher les 3 annonces légales | ||||
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 24 mars 2011 désignant administrateur Selarl Ajjis représentée par Maître Vincent Labis, 102 rue de Canteleu, 59000 Lille, avec les pouvoirs : assiste, mandataire judiciaire Maître Malfaisan Emmanuel, 34 rue du Triez, 59290 Wasquehal. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication. | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2008) | ||||
Annonce BODACC - Changement commissaire aux comptes Gérant : ROGER ChristopheCommissaire aux comptes titulaire : EXPERIAL CONSEIL. Commissaire aux comptes suppléant : ACEA. | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2007) |
5 Bilans gratuits
Chiffres clés de SARL DELETEC SYSTEM
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Compte de résultat SARL DELETEC SYSTEM
Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise SARL DELETEC SYSTEM sur les 12 mois de son exercice clôturé le 30-09-2008. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2008 de l'entreprise SARL DELETEC SYSTEM, qui peut être un bénéfice ou une perte.
Date | 30-09-2008 | 30-09-2007 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Durée | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
Devise | EU | EU | - - - |
Chiffre d'affaires | 3424000 | 3211000 | 6,63 % |
dont export | 0 | 3000 | -100,00 % |
Production * | 3324000 | 3170000 | 4,86 % |
Valeur ajoutée (VA) | 1594000 | 1434000 | 11,16 % |
Charges de personnel | + de détails | + de détails | + de détails |
Excédent d'exploitation (EBE) | 191000 | 24000 | 695,83 % |
Résultat d'exploitation | 170000 | 14000 | 1114,29 % |
RCAI | 126000 | -9000 | 1500,00 % |
Impôts, participation salariale | + de détails | + de détails | + de détails |
Résultat net | 50000 | -12000 | 516,67 % |
Effectif moyen | 31 | 32 | -3,12 % |
Bilan Actif SARL DELETEC SYSTEM
Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société SARL DELETEC SYSTEM.
Date de clôture | 30-09-2008 | 30-09-2007 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Durée de l'exercice | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
Devise | EU | EU | - - - |
Actif immobilisé net | 48000 | 63000 | -23,81 % |
immobilisations incorporelles | 4000 | 6000 | -33,33 % |
immobilisations corporelles | 43000 | 55000 | -21,82 % |
immobilisations financières | 1000 | 1000 | 0,00 % |
(amortissements et provisions) | + de détails | + de détails | + de détails |
Actif circulant net | 1665000 | 1567000 | 6,25 % |
stocks et en-cours | 399000 | 465000 | -14,19 % |
créances | 1251000 | 1087000 | 15,09 % |
disponibilités : trésorerie | 11000 | 16000 | -31,25 % |
(Provisions) | + de détails | + de détails | + de détails |
Total actif | 1715000 | 1634000 | 4,96 % |
Bilan Passif SARL DELETEC SYSTEM
Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise SARL DELETEC SYSTEM doit en date 30-09-2008. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).
Date de clôture | 30-09-2008 | 30-09-2007 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Durée de l'exercice | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
Devise | EU | EU | - - - |
Capitaux propres | 72000 | 21000 | 242,86 % |
écarts, réserves et autres fonds propres. | + de détails | + de détails | + de détails |
Provisions | 25000 | 0 | 0,00 % |
Dettes | 1387000 | 1300000 | 6,69 % |
dettes financières et emprunts | 210000 | 167000 | 25,75 % |
dettes fournisseurs | 3180 | 3310 | -3,93 % |
dettes fiscales et sociales | 392000 | 370000 | 5,95 % |
autres dettes ( comptes courants, ...) | 466000 | 432000 | 7,87 % |
Compte de régularisation passif | 232000 | 313000 | -25,88 % |
Total passif | 1715000 | 1634000 | 4,96 % |
Ratios financiers
Les ratios financiers de la société SARL DELETEC SYSTEM
Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.
Equilibre bilan | 2008 | 2007 | 2006 |
---|---|---|---|
Capitalisation | 4,20 % | 1,29 % | 1,83 % |
Endettement | 291,67 % | 795,24 % | 1030,30 % |
Fonds de roulement | 258000 EU | 124000 EU | 280000 EU |
Performance | |||
Evolution de l'activité | 106,63 % | 105,31 % | 132,16 % |
Taux de VA | 46,55 % | 44,66 % | 47,13 % |
Rentabilité d'exploitation | 5,58 % | 0,75 % | 2,46 % |
Rentabilité nette finale | 1,46 % | -0,37 % | 9,81 % |
Capacité d'autofinancement | 2,83 % | 0,00 % | 10,36 % |
Rentabilité financière | 69,44 % | -57,14 % | 906,06 % |
Coûts de production | |||
Coûts du travail | 39,34 % | 42,07 % | 42,83 % |
Poids de la dette | |||
Capacité de remboursement | 2,16 ans | N/C | 1,08 ans |
Coût de la dette | 23,04 % | 95,83 % | 25,33 % |
Taux d'intérêt moyen apparent | 20,95 % | 13,77 % | 5,59 % |
Gestion BFR | |||
Poids du BFR global | 26,51 jours | 12,50 jours | 29,45 jours |
Poids des stocks | 42,65 jours | 52,86 jours | 56,02 jours |
Délai clients | 133,72 jours | 123,56 jours | 143,65 jours |
Délai Fournisseurs | 0,34 jour | 0,38 jour | 0,71 jour |
Liquidité | |||
Liquidité immédiate | 1,18 jours | 1,82 jours | 4,07 jours |
Pour aller plus loin :
Découvrez toutes les autres sociétés des dirigeants de SARL DELETEC SYSTEM et tous les dirigeants liés.
Cartographie des dirigeants
Analyse financière
Analyses financière des ratios
Chiffre d'affaires et Rentabilité
Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).
Chiffre d'affaires
Rentabilité d'exploitation
Niveau de capitalisation
Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).
15% ≤ Ratio Elevé
5% ≤ Ratio < 15% Moyen
Ratio < 5% Faible
Niveau d'endettement financier
Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.
150% ≥ Ratio Faible
250% ≥ Ratio > 150% Moyen
Ratio > 250% Elevé
Capacité de remboursement
Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.
5 ans ≥ Ratio Elevé
10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen
Ratio > 10 ans Faible
Charge de la dette
Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.
35% ≥ Ratio Faible
70% ≥ Ratio > 35% Moyen
Ratio > 70% Elevé
Evolution de l'activité
L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.
105% ≤ Ratio Bonne
95% ≤ Ratio < 105% Moyenne
Ratio < 95% Mauvaise
Rentabilité de l'exploitation
L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Rentabilité nette finale
Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.
1% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 1% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Capacité d'autofinancement (CAF)
La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Statistiques
Chiffre d'affaires (CA) : 3424000 €
Classement (CA) sur son secteur d'activité
CA médian en France : 333000 €
* Sur 115038 sociétés de Travaux de construction spécialisés
CA médian en Hauts-de-France : 391000 €
* Sur 7052 sociétés de Travaux de construction spécialisés
Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus
CA médian en France : 261000 €
* Sur un total de 925989 sociétés
CA médian en Hauts-de-France : 309000 €
* Sur un total de 56094 sociétés
Résultat d'exploitation (REX) : 170000 €
Classement (REX) sur son secteur d'activité
REX médian en France : 14000 €
* Sur 115038 sociétés de Travaux de construction spécialisés
REX médian en Hauts-de-France : 18000 €
* Sur 7052 sociétés de Travaux de construction spécialisés
Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus
REX médian en France : 9000 €
* Sur un total de 925989 sociétés
REX médian en Hauts-de-France : 11000 €
* Sur un total de 56094 sociétés
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Marques déposées
Procédures collectives
2 procédures terminées
- Clôturées
Jugement d'ouverture
17/04/2011
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 17/04/2011
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. Jugement prononçant
10/06/2011
Jugement de conversion en liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 10/06/2011
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.