SARL DECORUM

18 décembre 1996

• (Procédures collectives) A COMPTER DU 13/12/96 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES CLOTURANT LES OPERATIONS DE LADITE LIQUIDATION POUR INSUFFISANCE D'ACTIF

27 février 1996

• (Procédures collectives) A COMPTER DU 09/02/96 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES CONFIRMANT MR CIAMPI EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE

NC

• PROCES VERBAL DRESSE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES EN DATE DU 29/09/1986 CONTENANT DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS PAR MME JOUVET HELENE GERANTE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES EN DATE DU 10/10 PRONONCANT L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE JUGE COMMISSAIRE : MR DENIS MARTIN REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME ARNAUD LE BERLIOZ AV DES DAMES BLANCHES ANTIBES DATE CESSATION DES PAIEMENTS 10/10/86 JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES EN DATE DU 31/10/86 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE LIQUIDATEUR : ME ARNAUD LE BERLIOZ AV DES DAMES BLANCHES ANTIBES JUGEMENT RENDU PAR LE TC D'ANTIBES EN DATE DU 12.10.1990 CLOTURANT POUR INSUFFISANCE D'ACTIF LES OPERATION DE LA LIQUIDATION DE BIENS - JGT TC ANTIBES 9.2.1996 CONFIRMANT MR CIAMPI JUGE COMMISSAIRE - JGT TC ANTIBES 13.12.96 CLOTURE INSUFFISANCE ACTIF - LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 20 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 3 048.98 EUR