SARL D'EXPLOITATION DES ETS BARTHES

25 mai 2023

• En date du 25/05/2023, le Tribunal de Commerce de Castres a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18 de SARL D'EXPLOITATION DES ETS BARTHES (procédure ouverte le 05/09/2003 )

30 mai 2007

• Nomination d'un (ou des) organe(s) de procédure PAR JUGEMENT EN DATE DU 25/05/2007, MONSIEUR JEAN-CHARLES BESSE A ETE NOMME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR PIERRE ALBOUY A COMPTER DU 25/05/2007 Date d'effet : 25/05/2007

03 novembre 2004

• (Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 29/10/2004, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES DESIGNE MR BARTHES ALAIN 25 RUE DES CORPS FRANCS DU SIDOBRE 81210 ROQUECOURBE ANCIEN DIRIGEANT DE LA SOCIETE SARL STE D EXPLOIT DES ETS BARTHES AVEC POUVOIR DE REPRESENTER LADITE SOCIETE EN QUALITE DE ADMINISTRATEUR AD HOC A COMPTER DU 29/10/2004 Date d'effet : 29/10/2004

22 octobre 2004

• (Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 22/10/2004, MONSIEUR FRANCOIS BRUNAS A ETE NOMME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT A COMPTER DU 22/10/2004 Date d'effet : 22/10/2004

30 septembre 2003

• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 26 SEPTEMBRE 2003 MET FIN A LA MISSION DE ME EVERAERE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN (IERE PROCEDURE) Date d'effet : 26/09/2003

15 septembre 2003

• (Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 12/09/2003, MONSIEUR JEAN POURSINES A ETE NOMME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT A COMPTER DU 12/09/2003 Date d'effet : 12/09/2003

05 septembre 2003

• Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire EN DATE DU 05/09/2003, JUGEMENT PRONONCANT LA PROCEDURE SIMPLIFIEE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE RESOLUTION DU PLAN A NOMME MAITRE EVERAERE MONIQUE 1 RUE GUSTAVE SARRAT MAZAMET COMME LIQUIDATEUR. JUGE COMMISSAIRE ALBOUY JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT OUILLAC A FIXE AU 05/09/2003 LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS A COMPTER DU 05/09/2003 Date d'effet : 05/09/2003

31 juillet 2003

• ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE EN DATE DU 28 JUILLET 2003 MET FIN A LA MISSION DE MAITRE EVERAERE REPRESENTANT DES CREANCIERS Date d'effet : 28/07/2003

25 mars 2003

• (Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 21/03/2003, MONSIEUR MICHEL ALQUIER A ETE NOMME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT A COMPTER DU 21/03/2003 Date d'effet : 21/03/2003

17 février 2003

• Plan de redressement / continuation SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 07/02/2003, LE TRIBUNAL A APPROUVE LE PLAN DE CONTINUATION ET A DESIGNE ME EVERAERE MONIQUE 1 RUE GUSTAVE SARRAT MAZAMET EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN A COMPTER DU 07/02/2003 Date d'effet : 07/02/2003

17 septembre 2002

• (Procédures collectives) EN DATE DU 13/09/2002, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 4 MOIS A COMPTER DU 13/09/2002 Date d'effet : 13/09/2002

06 août 2002

• (Procédures collectives) EN DATE DU 05/08/2002, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 2 MOIS A COMPTER DU 05/08/2002 Date d'effet : 05/08/2002

17 mai 2002

• DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 17/05/2002
• (Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 17/05/2002, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: MR PIERRE ALBOUY JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR GILBERT OUILLAC REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME EVERAERE 1 RUE GUSTAVE SARRAT 81200 MAZAMET DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 17/05/2002 A COMPTER DU 17/05/2002 Date d'effet : 17/05/2002

NC

• LA LOCATION-GERANCE CONSENTIE POUR UNE DUREE DE 12 MOIS A COMPTER DU 01.07.99. POUR FINIR AU 30.06.2000 POURRA ETRE RENOUVELEE D'ANNEE EN ANNEE ;