- Dernière modification le26/11/2021Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SARL D'EXPLOITATION CONSTRUCTIONS MOUTEL
- SIREN537 586 901537586901
- SIRET DU SIEGE SOCIAL537 586 901 0001053758690100010
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR12537586901FR12537586901
- DATE DE CREATION28 octobre 2011
- CODE NAF ou APE4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
- FORME JURIDIQUESociété à responsabilité limitéeSociété à responsabilité limitée
- DIRIGEANTS
- ADRESSECONSTRUCTIONS MOUTEL LE VAL FLEURY, 44660 ROUGE FranceCONSTRUCTIONS MOUTEL LE VAL FLEURY, 44660 ROUGE France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSARL D'EXPLOITATION CONSTRUCTIONS MOUTEL SARL D'EXPLOITATION CONSTRUCTIONS MOUTEL
- Statut RCSRadiéeDepuis le 24 novembre 2021
- Statut INSEEFerméeDepuis le 24 novembre 2021
- Statut RNERadiéeDepuis le 24 novembre 2021
Observations RNE 24 novembre 2021
- Radiation à la suite du jugement de clôture pour insuffisance d'actif - article R.123-129-1° du code de commerce
- Clôture pour insuffisance d'actif par jugement du : 24/11/2021
25 janvier 2017
- Le Tribunal de Commerce de NANTES, a prononcé, en date du 25/01/2017, l'ouverture de la liquidation judiciaire sous le numéro 2017-37, date de cessation des paiements le 01/01/2016, et a désigné liquidateur Maître JOUIN de la SCP MAURAS-JOUIN 6 Place Viarme 44000 NANTES, les déclarations de créances sont à deposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au bodacc
- Forme juridiqueSociété à responsabilité limitée Société à responsabilité limitée
- Numéro RCSNantes B 537586901Nantes B 537586901
- Tribunal de commerceGreffe de Nantes Tribunal de commerce - Greffe de Nantes
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment (4399C) Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment (4399C)
- Activité principale déclaréeMaçonnerie, acquisition de terrain, opération de lotissement, édification de constuction, revente Maçonnerie, acquisition de terrain, opération de lotissement, édification de constuction, revente
- Convention collective déduiteBâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1597) Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1597)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 2500 entreprises du secteur "Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment" en Loire Atlantique (44)
Cartographie de SARL D'EXPLOITATION CONSTRUCTIONS MOUTEL
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
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Dirigeants
- Ancien
Du 05 novembre 2011 au 24 novembre 2021
Pascal JANNAULT
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermé
Du 05 octobre 2011 au 24 novembre 2021
CONSTRUCTIONS MOUTEL - 44660
Ancien établissement
- SIRET53758690100010
- ActivitéTravaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment - 4399C
- AdresseCONSTRUCTIONS MOUTEL LE VAL FLEURY, 44660 ROUGE France
Historique de SARL D'EXPLOITATION CONSTRUCTIONS MOUTEL
1 événement depuis 2011
vendredi 05 novembre 2011
Pascal JANNAULT assume maintenant la fonction de gérant.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SARL D'EXPLOITATION CONSTRUCTIONS MOUTEL au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SARL D'EXPLOITATION CONSTRUCTIONS MOUTEL, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, les 2 jugements, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SARL D'EXPLOITATION CONSTRUCTIONS MOUTEL, la liste des 7 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SARL D'EXPLOITATION CONSTRUCTIONS MOUTEL (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SARL D'EXPLOITATION CONSTRUCTIONS MOUTEL

Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de SARL D'EXPLOITATION CONSTRUCTIONS MOUTEL (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Statuts constitutifs - Attestation bancaire Formation de société commerciale - Nomination(s) de gérant(s) |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Statuts constitutifs - Attestation bancaire Formation de société commerciale - Nomination(s) de gérant(s) | |||||
Statuts constitutifs - Attestation bancaire Formation de société commerciale - Nomination(s) de gérant(s) |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. | ||||
Annonce BODACC - Jugement d'interdiction de gérer Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Pascal Marie Joseph Jannault pour une durée de 2 ans. | ||||
Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. | ||||
Afficher les 3 annonces légales | ||||
Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. | ||||
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1er janvier 2016 désignant liquidateur Maître Jouin de la SCP Mauras-Jouin 6 Place Viarme 44000 Nantes. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com. | ||||
Annonce BODACC - Mise en activité d'une société suite à achat Mise en activité suite à achat de l'établissement principal | ||||
Annonce BODACC - Cette entreprise n'exerce aucune activité. Gérant : JANNAULT Pascal Marie Joseph |
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SARL D'EXPLOITATION CONSTRUCTIONS MOUTEL
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
1 procédure terminée
- Clôturée
Jugement d'ouverture
12/02/2017
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 12/02/2017Avis de dépôt
13/04/2018
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 13/04/2018
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.