SARL CATA DIFFUSION

10 septembre 1996

• JUGEMENT EN DATE DU 10.09.96 RECTIFIANT LE JUGEMENT DU 17.7.96 COMME SUIT : "OUVRE UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'ENCONTRE DE LA STE CATA VANA, LA SA CATAVANA DISTRIBUTION - CATAMADE DIFFUSION ONT ETE RADIEES DU RCS ET LA SA CATAVANA DIFFUSION EST EN COURS DE RADATIATION LA DATE DE CESSATION DE PAIEMENTS EST FIXEE AU 31.12.95 AU LIEU DU 31.12.91

17 juillet 1996

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 17.7.96 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES A PRO- NONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL DE CATA DIFFUSION A NOMME MR BOERSCH CLAUDE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE, A NOMME MAITRE PRADEAUX DEMEURANT A NIMES 13 RUE DU CERISIER COMME REPRESEN TANT DES CREANCIERS ET A NOMME MAITRE FABRE OLIVIER DEMEURANT A BP 9581 34045 MONTPELLIER CEDEX 1 COMME ADMINISTRATEUR AVEC MISSION SURVEILLER LES OPERATIONS DE GESTION ET MISE EN PLACE DU CONTRAT DE LOCATION GERANCE

02 mars 1994

• SUPPRESSION DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS A MALEMORT, LOT COMMERCIAL DU MOULIN RN 89 AU 30.06.93

18 février 1994

• SUPPRESSION DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS A 64230 LESCAR, ZAC LE MOUHAUBA A COMPTER DU 30.06.93

03 février 1994

• SUPPRESSION DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS A BOURG EN BRESSE 10 AVENUE PABLO PICASSO SUITE AU TRANSFERT DU PATRIMOINE A LA STE CATAVANA AU 30.06. 93

20 janvier 1994

• SUPPRESSION DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS A MONTAUBAN ZAC DU SAPIAC AU 30.06.93

13 janvier 1994

• SUPPRESSION DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS A ALBI, ROUTE DE FAUCH AU 30.06.93

11 janvier 1994

• SUPPRESSION DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS A SORGUES, CENTRE COMMERCIAL AVIGNON NORD AU 30.06.93

10 janvier 1994

• SUPPRESSION DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS A MAUGUIO, MAS DE FIGUIERES AU 30.06.93

07 janvier 1994

• SUPPRESSION DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS A ZAC ST MARC 12850 ONET LE CHATEAU AU 30.06.93

09 décembre 1993

• SUPPRESSION DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS A 69700 GIVORS, CENTRE COMMER CIAL LES VALLEES GIVORS II TRANSFERT DU PATRIMOINE A COMPTER DU 30.06.93

27 octobre 1993

• JUGEMENT ARRETANT LE PLAN DE CONTINUATION AVEC APUREMENT DU PASSIF EN DATE DU27.10.93 COMMISSAIRE AU PLAN : ME PRADEAUX 9 RUE RACINE A NIMES LE PAIEMENT S'EFFECTERA ENTRE LES MAINS DE ME PRADEAUX

29 septembre 1993

• JUGEMENT PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION EN DATE DU 22.9.93 DE 5 SEMAINES RETROACTIVEMENT DU 17.9.93 JUSQU'AU 22.10.93

09 juillet 1993

• JUGEMENT PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION EN DATE DU 2.7.93 DE 2MOIS ET DEMI A COMPTER DU 3.7.93 JUSQU'AU 19.9.93

11 juin 1993

• DISSOLUTION PAR ANTICIPAJTION DE LA SOCIETE A COMPTER DU 11.5.93 SANS LIQUIDATION SUITE A LA TRANSMISSION UNIVERSELLE DU PATRIMOINE A LA STE CATA-VANA, SOUS RESERVE D'OPPOSITION PAR LES CREANCIERS DANS UN DELAI D'UN MOIS DEPOT AU GREFFE EN DATE DU 11.6.93 LE COMMERCIAL DU GARD 1.6.93

26 mars 1993

• PAR JUGT EN DATE DU 24.3.93 LE TC DE NIMES A PRONONCE LA JONCTION DES MASSES ACTIVES ET PASSIVES DE LADITE STE AVEC LA SARL CATA MADAME DIFFUSION LA SA CATAVAN ET LA SA CATAVANA DISTRIBUTION PROLONGE RETROACTIVEMENT DE 4 MOIS A COMPTER DU 3.3.93 JUSQU'AU 3.7.93 LA PERIODE D'OBSERVATION

17 décembre 1992

• ETS.SEC. A MONTAUBAN , ZAC DU SAPIAC RCS MONTAUBAN 92 B 354

15 décembre 1992

• ETS.SEC. A MAUGUIO MAS DE FIGUIERES II, LOT N.75 RCS MONTPELLIER 92 B1407

01 décembre 1992

• JUGEMENT EN DATE DU 27.11.92, PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION DE 3 MOIS A COMPTER DU 3.12.92 AU 3.3.1993

30 octobre 1992

• JUGEMENT DE REDESSEMENT JUDICIAIRE EN DATE DU 22.10.92 REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME PRADEAUX 9 RUE RACINE 30 NIMES ADMINISTRATEUR : ME FABRE OLIVIER -705 RUE ST HILAIRE A MONTPELLIER

26 octobre 1992

• DECLARATION DE CESSATION DE PAIEMENTS EN DATE DU 19.10.92

23 octobre 1992

• AUGMENTATION DU CAPITAL, PORTE A 114.200 FRS AGE DU 24.09.92 CEVENNES MAGAZINE 17.10.92

16 décembre 1991

• CREATIONAU 4.12.91 D'UN ET.SEC. A MALEMORT 19360-RN 89 LOTISSEMENT COMMERCIAL DU MOULIN RCS BRIVE 91B231

04 décembre 1991

• DECISION DE POURSUITE DE L'ACTIVITE DANS LE CADRE DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 68 DE LA LOI DU 24 JUILLET 1966 - A COMPTER DU 21.10.91 SUIVANT PV AGE DU 21.10.91 DEPOT AU GREFFE EN DATE DU 4.12.91 LE COMMERCIAL DU GARD DU 23.10.91

25 octobre 1991

• MODIFICATION DE LA DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL QUI EST FIXEE AU 31.10 DE CHAQUE ANNEE A COMPTER DU 22.10.91 SUIVANT PV AGE DU 22.10.91 DEPOT AU GREFFE EN DATE DU 25.10.91

29 août 1991

• CREATION D'UN ET.SEC. A BERGERAC 24100- RTE DE BORDEAUX LA CAVAILLE RCS BERGERAC 91 B 135 DU 03.09.91

08 avril 1991

• CREATION D'UN ETS.SEC. A ALBI ROUTE DE FAUCH AU 14.03.91 ENSEIGNE: CATA VANA DIFFUSION CONCESSIONAIRE RCS ALBI 91 B 61 EN DATE DU 2.4.91

20 février 1991

• CREATION D'UN ETS.SEC. A ONET LE CHATEAU (12850) ZAC COMMERCIALE SAINT MARC AU 20.12.90 ENSEIGNE: CATA-VANA CATA-DIFFUSION CONCESSIONNAIRE RCS RODEZ 91 B 43 EN DATE DU 18.2.91

02 octobre 1990

• CREATION D'UN ETS.SEC. A BOURG EN BRESSE 10 AVENUE PABLO PICASSO AU 1.9.90 ENSEIGNE : CATA-VANA CATA-DIFFUSION CONCESSIONNAIRE RCS BOURG EN BRESSE 90 B 665 EN DATE DU 26.09.90

11 septembre 1990

• CREATION D'UN ETS.SEC. A LA ZAC DE MONHAUBA - LESCAR - 64230 LES CAR A COMPTER DU 1.9.90 RCS PAU : 90 B 375 EN DATE DU 7.9.90

06 juillet 1990

• CREATION D'UN ETS.SEC. AU CENTRE COMMERCIAL LES VALLES GIVORS II 69700 GIVORS RCS LYON 90 B 2264 EN DATE DU 26.6.90

08 juin 1990

• CREATION D'UN ETS.SEC.AU 29.03.90 D'ARTICLES DE BRICOLAGE, QUINCAILLERIE ETC.. A SORGUES C.C. AVIGNON NORD SOUS L'ENSEIGNE: CATA VANA CATA DIFFUSION RCS AVIGNON 90 B 422 EN DATE DU 6.6.90

NC

• DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 30 mars 1990 -No A1184 - LE COMMERCIAL DU GARD du 28 novembre 1989

NC

• La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001