SARL CAP

27 juillet 2017

• Jugement du 28/06/2017, le tribunal de commerce de NIMES prononçant la clôture pour insuffisance d'actif.
• Radiation du RCS le 27/07/2017 avec effet au 28/06/2017 jugement du tribunal de commerce de NIMES

28 juin 2017

• Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 28/06/2017 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

9 janvier 2017

• Ordonnance du président en date du 09/01/2017 désignant Juge commissaire : Monsieur NURIT Bernard en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.

1 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

18 septembre 2007

• Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 18/09/2007 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur POIROT ERIC en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.

1 septembre 1992

• JUGEMENT EN DATE DU 19.08.92 REMPLACANT MAITRE CHABAL 11 BIS RUE ROUSSY NIES LIQUIDATEUR PAR MAITRE ANDRE A ALES 33 PASSAGE CHAMPEYRACHE

3 juin 1992

• JUGEMENT DE REDRESSEMENT ET DE LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU 03.06.92 REPRESENTANT DES CREANCIERS ET LIQUIDATEUR : ME CHABAL 11 BIS RUE ROUSSY A NIMES

16 octobre 1991

• SUPPRESSION DE L'ET.SECONDAIRE DE ST REMY DE PROVENCE 37 BD MARCEAU A COMPTER DU 31.3.91

22 mai 1991

• L'.A.G. APPELEE A STATUER SUR LA NOMINATION D'UN NOUVEAU GERANT REUNIE LE 20.04.91, A PROCEDER A LA NOMINATION DE MR PICTON ALAIN NE LE 6.5.48 A CARCASSONNE, DEMEURANT : MAS HATTO MONTEE DE LA PLAINE A ROQUEMAURE EN REMPLACEMENT DE MR GIROUX PIERRE, DEMISSIONNAIRE DEPOT AU GREFFE LE 22.05.91 LE COMMERCIAL DU GARD 30.04.91

3 mai 1991

• SUIVANT ASSEMBLEE GENERALE DU 15.01.91 CHANGEMENT DE GERANT; PARTANT : MR PICTON ALAIN NOUVEAU: MR GIROUX PIERRE NE LE 19.03.49 A ALGER DEMEURANT A BOUILLARGUES 13 RUE DES FLAMANTS ROSES TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL A BOUILLARGUES PARC DELTA RN 113 AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL A LA SOMME DE 350.550 FRS DEPOT AU GREFFE LE 3.5.91 LE COMMERCIAL DU GARD 9.4.91

31 octobre 1990

• CREATION D'UN ETS.SEC. A ORANGE 55 AVENUE FREDERIC MISTRAL AU 1.7.90 RCS CARPENTRAS 90 B 338 EN DATE DU 26.10.90

NC

• La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001

NC

• Inscription modificative no2711 en date du 26.05.1993 : Par jugement en date du 03.06.1992 le tribunal de commerce de Nîmes a ouvert une procédure de redressement judiciaire et a prononcé la liquidation judiciaire. A fixé provisoirement la date de cessation de paiement au 13.09.1991. A désigné Mr Combier juge-commissaire, Mr Ray juge-commissaire suppléant, Me Chabal représentant des créanciers et mandataire liquidateur. Le comtadin 25.06.92.