SARL C.B.A

01 octobre 2009

• Radiation du RCS le 01/10/2009 avec effet au 29/09/2009 29/09/2009 Mention doffice : Clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance dactifs
• Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs Mention d'office : Par jugement en date du 29/09/2009 le Tribunal de Commerce de Narbonne a prononcé la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs Date d'effet : 29/09/2009

07 janvier 2005

• MENTION D'OFFICE : EN DATE DU 05/01/2005, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE, A MAINTENU MR J. LAJOU COMME JUGE COMMISSAIRE, MR G. LAMIC COMME JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT ET A DESIGNE ME BERNARD SANCHEZ 10, QUAI DE LORRAINE 11100 NARBONNE COMME LIQUIDATEUR
• MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 05/01/2005 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE A DESIGNE MME BARBARESCO CHRISTINE - 79 LES EAUX VIVES - 11560 FLEURY D'AUDE AVEC POUVOIR DE REPRESENTER LA SOCIETE DANS TOUTES LES ATTRIBUTIONS QUI NE SONT PAS COMPRISES DANS LA MISSION DES MANDATAIRES JUDICIAIRES ET NOTAMMENT LA FACULTE DE RECEVOIR TOUTES NOTIFICATIONS ET EXERCER TOUTES VOIES DE RECOURS CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ART. 1844-7-7 DU CODE CIVIL ET ART. L.237-15 ET L.237-20 DU CODE DE COMMERCE

22 décembre 2004

• MENTION D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 22/12/2004, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE...........: J. LAJOU JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT.: G. LAMIC REPRESENTANT DES CREANCIERS: BERNARD SANCHEZ 10, QUAI DE LORRAINE 11100 NARBONNE Date d'effet : 22/12/2004
• MENTION D'OFFICE : DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS FAITE AU GREFFE DU TRIBUNAL DECOMMERCE DE NARBONNE LE 17.12.04 Date d'effet : 17/12/2004

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR