SARL BVA CONSTRUCTIONS

07 février 2023

• PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS EN DATE DU 06/02/2023CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE D'ACTIF. (RADIATION D'OFFICE)
• Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS EN DATE DU 06/02/2023CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF.Date d'effet : 06/02/2023

16 octobre 2015

• PAR ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS EN DATE DU 15/10/15 DESIGNATION DE MR JEAN-JACQUES REGIS JUGE EN REMPLACEMENT DE MR PATRICK LABORDE

03 juillet 2015

• PAR ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS EN DATE DU 30/06/15 DESIGNATION DE MME FRADJ LAURENCE JUGE EN REMPLACEMENT DE MR BEDUE PHILIPPE

23 mai 2012

• Remplacement d'un mandataire de justice Par jugement du tribunal de commerce de fréjus en date du 21/05/2012 nomme en qualité de liquidateur : la SCP PELLIER MOLLA prise en la personne de ME Georges-Pellier 61 avenue du XVème corps 83600 fréjus en remplacement M° Georges-André PELLIER Date d'effet : 21/05/2012

01 février 2010

• PAR ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS EN DATE DU 01/02/2010 DESIGNATION DE MONSIEUR LABORDE PATRICK JUGE AU SIEGE EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR SALESSE JEAN FRANCOIS

06 décembre 2008

• EN DATE DU 08/12/2008, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIARE A NOMME ME GEORGES-ANDRE PELLIER 61, AVENUE DU XVEME CORPS VILLA LESTERELLE 83618 FREJUS CEDEX COMME LIQUIDATEUR. MAINTIENT COMME JUGE COMMISSAIRE MRS SALESSE JEAN-FRANCOIS BEDUE Philippe A COMPTER DU 08/12/2008 Date d'effet : 08/12/2008

20 octobre 2008

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 20/10/2008, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: MR SALESSE JEAN-FRANCOIS JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT.: BEDUE Philippe MANDATAIRE JUDICIAIRE / ME PELLIER VILLA LESTERELLE 61 AV DU XVEME CORPS FREJUS 83600 DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 20.10.08 A COMPTER DU 20/10/2008 Date d'effet : 20/10/2008

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR