SARL BE CA

01 janvier 2009

• Cette entreprise précédemment inscrite auprès du G reffe du Tribunal de Commerce de Charleville- Mézi ères a été rattachée à partir du 01 janvier 2009 a u Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan par le d écret n° 2008-146 du 15 février 2008.

01 janvier 2002

• Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

04 juillet 1998

• Jugement du Tribunal de Commerce de CHARLEVILLE ME ZIERES du 02/07/1998 prononçant la clôture pour in suffisance d'actif.

10 janvier 1996

• Jugement du Tribunal de Commerce de CHARLEVILLE ME ZIERES du 08/01/1996 nommant Monsieur VASSAL Jean- Claude en qualité de Juge Commissaire en remplacem ent de Monsieur COLLET Marcel.

22 janvier 1993

• Par jugement du 21 JANVIER 1993, le Tribunal a pro noncé la liquidation judiciaire de la société - A nommé Mr COLLET, Vice-Président, en qualité de Jug e Commissaire, et Me Michèle BRUCELLE, en qua- lit é de Liquidateur -

06 novembre 1992

• Par jugement du 5 NOVEMBRE 1992, le Tribunal a pro noncé la résolution du plan et ouvert une pro- céd ure simplifiée de redressement judiciaire de la so ciété - A fixé provisoirement au 7.11.1991 la date de la cessation des paiements - A nommé Mr COLLET , Juge au Siège, en qualité de Juge Commis- saire, qui sera assisté de Me François BRUCELLE, en qual ité d'Expert, et de Me Michèle BRUCELLE, en qualit é de Représentant des Créanciers - A fixé à 1 mois la durée de la période d'enquete Prorogation jusq u'au 5 JANVIER 1993 de la durée de la période d'en quete - ORDONNANCE EN DATE DU 11 JANVIER 1993 -

18 octobre 1984

• Historique : Par déclaration déposée au Greffe le 13.03.1990, la société a indiqué avoir cessé ses p aiements à compter du 12.03.1990.

NC

• Redressement judiciaire par jugement du 15.03.1990 Date provisoire de cessation des paiements : 12.0 3.1990 Période d'enquete : 1 mois. Juge Commissair e : Mr M. COLLET, Vice-Président du Tribunal Repré sentant des Créanciers : Me M. BRUCELLE Expert : M e F. BRUCELLE. Prorogation jusqu'au 15.05.1990 de la durée de la période d'enquete. Ordonnance du 16 .04.1990 Par jugement du 14.06.1990, le Tribunal a autorisé pour une durée de quatre mois, en vue de l'élabo- ration d'un projet de plan de redresseme nt de l' entreprise, la poursuite de l'activité de la Sté, avec la garantie offerte par Mme CAIZERGU ES sur trois appartements, situés à C.MEZIERES, Pl ace de la Basilique, et avec l'assistance de Me F. BRUCELLE. Par jugement du 7 NOVEMBRE 1991, le Tri bunal a arreté le plan de continuation de l'entrep rise de la société et fixé sa durée à 7 ans - A dé signé Me Michèle BRUCELLE comme Commissaire à l'ex écution du plan avec mission, outre celle prévue p ar l'article 67 de la loi du 25 Janvier 1985 de re cevoir les échéances et d'assurer la répartition a ux différents créanciers -