SARL AVIONNAISE DE CONFECTION

19 mars 1997

• Divers procédures collectives PAR JUGEMENT EN DATE DU 07 MARS 1997 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BETHUNE, STATUANT COMMERCIALEMENT, A PRONONCE LA CLOTURE DU PLAN DE CESSION DE LA SARL AVIONNAISE DE CONFECTION, 26 RUE JEAN JACQUES ROUSSEAU A AVION.

02 juillet 1992

• L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL SIS A AVION 26 RUE JEAN JACQUES ROUSSEAU EST VENDU A LA SARL SOCIETE AVIONNAISE DE CONFECTION NOUVELLE A COMPTER DU 31.08.90

10 décembre 1991

• PAR JUGEMENT RENDU LE 5.7.91, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BETHUNE A : DIT QUE LE PLAN DE CESSION DES SARL AVIONNAISE DE CONFECTION A AVION 26 PLACE ROUSSEAU ET HAISNES CONFECTION A HAISNES, PLACE ELIE REUMAUX, EN CE SENS QUE LA REPRISE EST AUTORISEE PAR LA SOCIETE NOUVELLE AVIONNAISE DE CONFECTION,D ONT LE CAPITAL SERA DETENU MAJORITAIREMENT PAR LA STE BIG STAR HOLDING ; DIT EN OUTRE QUE LE PRIX DE 400.000 FRCS PREVU POUR LE RACHAT DES ELEMENTS CORPORELS ET INCORPORELS EST REPARTI COMME SUIT : - POUR LA SARL AVIONNAISE DE CONFECTION: ELEMENTS INCORPORELS DONT DROIT AU BAIL.........50.000 FF MATERIEL........................................200.408 FF - POUR LA SARL HAISNES CONFECTION : ELEMENTS INCORPORELS............................10.920 FF MATERIEL.......................................138.672 FF DIT QUE LES AUTRES DISPOSITIONS DU PLAN SONT INCHANGEES.

29 octobre 1990

• PAR JUGEMENT RENDU LE 29.8.90 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BETHUNE JUGEANT COMMERCIALEMENT A : ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT DE : SARL HAISNES CONFECTION A HAISNES PLACE ELIE REUMAUX ET LA SARL AVIONNAISE DE CONFECTION. LES ENTREPRISES SERONT CEDEES A UNE SARL EN COURS DE FORMATION DONT LE CAPITAL SERA DETENU MAJORITAIREMENT PAR LA SARL MCS. DUREE DU PLAN : 6 MOIS. COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME SOINNE 202 PLACE LAMARTINE A BETHUNE

27 septembre 1990

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BETHUNE, STATUANT COMMERCIALE- MENT EN DATE DU 6 AVRIL 1990, AUTORISANT A TITRE EXCEPTIONNEL LA PROLONGA- TION DE LA PERIODE D'OBSERVATION AFFERENTE AU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SARL AVIONNAISE DE CONFECTION, JUSQU'AU 31 MAI 1990

02 mai 1989

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BETHUNE JUGEANT COMMER CIALEMENT EN DATE DU 3 MARS 1989 PRONONCANT LE REDRESSEMENT JUDI CIAIRE DE LA SARL HAISNES CONFECTION A HAISNES PLACE ELIE REUMAUX ET LA SARL AVIONNAISE DE CONFECTION A AVION 26, RUE J.J. ROUSSEAU JUGE COMMISSAIRE : MR CLODY. REPRESENTANT DES CREANCIERS : MAITRE SOINNE 2O2, PLACE LAMARTINE A BETHUNE. ADMINISTRATEUR : MAITRE DUQUESNOY RESIDENCE DE FRANCE, RUE E. ZOLA A BETHUNE. DATE DE CES SATION DES PAIEMENTS : 1ER MARS 1989. A COMPTER DU 03/03/89

19 mai 1987

• PAR DELIBERATION, LES ASSOCIES ONT DECIDE DE NE PAS PRONONCER LA DISSOLUTION ANTICIPEE DE LA SOCIETE, MALGRE QUE L'ACTIF NET SOIT DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL. - A COMPTER DU 19/05/87

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 594 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 90 554.72 EUR