SARL ATU BAT

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Guingamp ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Brieuc. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Brieuc décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

21 juin 2004

• NOTIFICATION DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY DU 18.06.2004. PAR JUGEMENT EN DATE DU 14.06.2004, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY A PRONONCE LA CLOTURE DE LA PROCEDURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF, JUGE COMMISSAIRE : MR BUCHER D., LIQUIDATEUR : ME GIFFARD FREDERIC.

05 décembre 2002

• NOTIFICATION DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY DU 05.12.2002, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY A PRONONCE EN DATE DU 02.12.2002 L'OUVERTURE D'UNE LIQUIDATION JUDICIAIRE, DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 16.05.2002, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE : M. BUCHER D., JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : M. TERSEUR J.P., LIQUIDATEUR : ME GIFFARD FREDERIC, 54 RUE RENE CAMIER, 93011 BOBIGNY CEDEX, LES DECLARATIONS DE CREANCES SONT A DEPOSER AU LIQUIDATEUR DANS LES DEUX MOIS DE LA PUBLICATION AU BODACC, LE LIQUIDATEUR DEVRA DEPOSER LA LISTE DES CREANCES DANS LES 12 MOIS A COMPTER DU TERME DU DELAI DE DECLARATION DES CREANCES.

NC

• Nø SIRET : 434 301 057 00023 CODE APE : 452A