SARL AS CONSTRUCTION

29 octobre 2008

• Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs Mention d'office : Par jugement en date du 28/10/2008 le Tribunal de Commerce de Narbonne a prononcé la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs Date d'effet : 28/10/2008

27 décembre 2007

• Radiation du RCS le 27/12/2007 avec effet au 06/09/2006 06.09.2006 Fermeture de l'établissement principal

08 septembre 2006

• MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 06/09/2006 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE APRES RESOLUTION DU PLAN ET A NOMME : - JUGE COMMISSAIRE : MR J. LAJOU - JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR M. DURET - LIQUIDATEUR : ME BERTRAND JOLIOT - 31/33, QUAI VICTOR HUGO - 11100 NARBONNE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 05/09/2006

22 novembre 2000

• MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 16/11/2000 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NARBONNE DESIGNE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.412-6 DU CODE DE L'ORGA- NISATION JUDICIAIRE PAR ARRET DU 15/02/2000 DE LA COUR D'APPEL DE MONTPELLIER, A ARRETE LE PLAN DE CONTINUATION ET DIT QUE, CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 70 DE LA LOI DU 25/01/1985, LES BIENS NECESSAIRES A LA CONTINUATION DE L'EXPLOITATION NE POURRONT ETRE ALIENES SANS L'AUTORISATION DU TRIBUNAL ET CE, POUR UNE DUREE DE 9 ANS ET A DESIGNE MAITRE BERTRAND JOLIOT 31 QUAI VICTOR HUGO 11100 NARBONNE COMME COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN PENDANT TOUTE LA DUREE DUDIT PLAN Date d'effet : 16/11/2000

11 octobre 2000

• MENTION D'OFFICE PAR JUGEMENT EN DATE DU 14.09.2000 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NARBONNE DESIGNE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.412-6 DU CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE PAR ARRET DU 15.02.2000 DE LA COUR D'APPEL DE MONTPELLIER, DESIGNE MR PH. TREILLE COMME JUGE COMMISSAIRE, MR B. COUZINET COMME JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DE MR J.L. OTTAVY

25 septembre 2000

• MENTION D'OFFICE PAR JUGEMENT EN DATE DU 14.09.2000 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NARBONNE DESIGNE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.412-6 DU CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE PAR ARRET DU 15.02.2000 DE LA COUR D'APPEL DE MONTPELLIER, AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 16.11.2000

12 juillet 2000

• CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE LA PERTE DE LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL Date d'effet : 18/05/2000

09 mai 2000

• MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 04/05/2000 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NARBONNE DESIGNE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 412 - 6 DU CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE PAR ARRET DU 15 FEVRIER 2000 DE LA COUR D'APPEL DE MONTPELLIER A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 14/09/2000 Date d'effet : 04/05/2000

14 mars 2000

• MENTION D'OFFICE PAR JUGEMENT EN DATE DU 09.03.2000 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NARBONNE DESIGNE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.412-6 DU CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE PAR ARRET DU 15.02.2000 DE LA COUR D'APPEL DE MONTPELLIER, DESIGNE MR J.L. OTTAVY EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE ET MR PH. TREILLE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT, EN REMPLACEMENT DE MR J. LAJOU ET MR G. MELIN

03 mars 2000

• MENTION D'OFFICE PAR JUGEMENT EN DATE DU 24.02.2000 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NARBONNE DESIGNE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.412-6 DU CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE PAR ARRET DU 15.02.2000 DE LA COUR D'APPEL DE MONTPELLIER, A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 04.05.2000

23 décembre 1999

• MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 22/12/99 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET NOMME MAITRE BERTRAND JOLIOT 31 QUAI VICTOR HUGO A NARBONNE COMME REPRESENTANT DES CREANCIERS DATE PROVISOIRE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 20/12/99
• MENTION D'OFFICE : DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS FAITE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE Date d'effet : 20/12/1999