SARL ARBOGAST

20 novembre 2001

• LE JUGE COMMISSAIRE DU TGI DE SAVERNE, PAR ORDONNANCE DU 21.03.2000 AUTORISE LA VENTE DE GRE A GRE DU FONDS DE COMMERCE DE PETITE RESTAURATION DEPOT-VENTE DE PAIN "LE REGAL" EXPLOITE 20 RUE HUMANN A STRASBOURG AU PROFIT DE MR ET MME THIERRY MIDON OU DE TOUTE PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE S'Y SUBSTITUANT AU PRIX DE 125 000 FRANCS NET DE TOUS FRAIS, PAYABLE COMPTANT A LA SIGNATURE DE L'ACTE NOTARIE
• LA CHAMBRE COMMERCIALE DU TGI DE SAVERNE, PAR JUGEMENT DU 24.08.1999 OUVRE UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE A L'ENCONTRE DE LA SARL ARBOGAST - CESSATION DES PAIEMENTS : 12.08.1999 - DESIGNE ME GALL-HENG 5 RUE DES FRERES LUMIERE 67201 ECKBOLSHEIM EN QUALITE DE LIQUIDATEUR
• LE JUGE COMMISSAIRE DU TGI DE SAVERNE, PAR ORDONNANCE DU 21.01.2000 AUTORISE LA VENTE DE GRE A GRE DU FONDS DE COMMERCE DE BOULANGERIE PATISSERIE EXPLOITE 3 PLACE DE LA LIBERTE A 67520 MARLENHEIM AU PROFIT DE MR JEAN BERNARD BRANDSTETTER ET MME NEE ESCHENLOHR 1 RUE DE BRECHLINGEN A 67310 WASSELONNE OU DE TOUTE PERSONNNE PHYSIQUE OU MORALE S'Y SUBSTITUANT POUR LA SOMME DE 685 000 FRANCS, PAYABLE COMPTANT A LA SIGNATURE DE L'ACTE NOTARIE, UN ACOMPTE DE 20 000 FRANCS AYANT D'ORES ET DEJA ETE VERSE A ME GUY RUHARD, NOTAIRE A OSTWALD
• LE JUGE COMMISSAIRE DU TGI DE SAVERNE, PAR ORDONNANCE DU 18.04.2000 AUTORISE LA VENTE DE GRE A GRE DU FONDS DE COMMERCE DE BOULANGERIE PATISSERIE SALON DE THE SITUE 16 RUE DE MULHOUSE STRASBOURG AU PRIX DE 310 000 FRANCS NETS, TOUS FRAIS ETANT A LA CHARGE DE L'ACQUEREUR, PAYABLE COMPTANT A LA SIGNATURE DE L'ACTE NOTARIE, UN ACOMPTE DE 25 000 FRANCS AYANT D'ORES ET DEJA ET VERSE EN L'ETUDE DE ME RUHARD NOTAIRE A OSTWALD AU PROFIT DE MR ET MME CHRISTIAN SCHMITT AVENUE DE COLMAR A STRASBOURG
• LE JUGE COMMISSAIRE DU TGI DE SAVERNE, PAR ORDONNANCE DU 21.01.2000 AUTORISE LA VENTE DE GRE A GRE DU FONDS DE COMMERCE DE BOULANGERIE PATISSERIE "BOULANGERIE JEANNE D'ARC" EXPLOITE 29 ROUTE DE SAVERNE 67205 OBERHAUSBERGEN AU PROFIT DE MR HENRI STROH 15 RUE PRINCIPALE 57370 METTING OU DE TOUTE PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE S'Y SUBSTITUANT POUR LA SOMME DE 250 000 FRANCS, PAYABLE COMPTANT A LA SIGNATURE DE L'ACTE NOTARIE, UN ACOMPTE DE 30 000 FRANCS AYANT D'ORES ET DEJA ETE VERSE A ME GUY RUHARD NOTAIRE A OSTWALD

NC

• 3420703490419990824134100GALL-HENG EVELYNE 0005 Rue des Freres Lumiere 67201ECKBOLSHEIM 0000

NC

• 342070349042008012210 0000 0000

NC

• IMMATRICULATION PRINCIPALE AU RCS DE SAVERNE SOUS LE Nø 87B137