SARL AGENCE JP

11 janvier 2011

• Changement de juge-commissaire SUIVANT ORDONNANCE EN DATE DU 10/01/2011, JUGE COMMISSAIRE MR VERGONNET A ETE REMPLACE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE PAR MR ENGEL Date d'effet : 10/01/2011

01 janvier 2002

• Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001

16 octobre 1996

• (Procédures collectives) A COMPTER DU 27/09/96 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES DESIGNANT MR CIAMPI JUGE COMMISSAIRE

04 janvier 1996

• Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs A COMPTER DU 22/12/95 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES CLOTURANT LES OPERATIONS DE LADITE LIQUIDATION POUR INSUFFISANCE D'ACTIF

08 février 1991

• A COMPTER DU 08/02/91 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE

12 novembre 1990

• A COMPTER DU 09/11/90 JJUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES PRONONCANT LA RESOLUTION DU PLAN DE CONTINUATION ET OUVRANT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICAIIRE

15 juin 1990

• A COMPTER DU 15.06.90 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES ARRETANT LE PLAN DE CONTINUATION

09 avril 1990

• A COMPTER DU 06.04.90 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES DECIDANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR 4 MOIS

13 février 1990

• A COMPTER DU 09.02.90 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES PRONONCANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE

05 janvier 1990

• A COMPTER DU 05.01.90 PROCES VERBAL DRESSE PAR LE TC ANTIBES CONTENANT DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EFFECTUE PAR MR BEVILACQUA PATRICK

NC

• DEPOT CONSTITUTION DU 23.12.86 - NICE MATIN DU 21.12.86 DEPOT TRANSFERT DU 21.07.88 PROCES VERBAL DRESSE PAR LE GREFFIER DU TC D'ANTIBES EN DATE DU 5.1.1990 CONTENANT DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EFFECTUEE PAR MR P. BEVILACQUA GERANT JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES LE 09.02.90 PRONONCANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE JUGES COMMISSAIRES : Mrs MARTIN ET FERRANDEZ REPRESENTANT DES CREANCIERS : Me ARNAUD AV DES DAMES BLANCHES ANTIBES DATE CESSATION DES PAIEMENTS : 09.02.90 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES LE 06.04.90 DECIDANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR 4 MOIS JUGEMENT RENDU PAR LE TC D'ANTIBES EN DATE DU 15.6.1990 ARRETANT UN PLAN DE CONTINUATION- COMMISSAIRE AU PLAN : ME M ARNAUD LE BERLIOZ AV DES DAMES BLANCHES @ ANTIBES AVEC POUR MISSION DE SURVEILLER LA BONNE EXECUTION DU PLAN MIS EN PLACE - JUGEMENT RENDU PAR LE TC D'ANTIBES EN DATE DU 9.11.1990 PRONONCANT LA RESOLUTION DU PLAN DE CONTINUATION ET L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE - JUGES COMMISSAIRES : MRS D MARTIN - REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME M ARNAUD LE BERLIOZ AV DES DAMES BLANCHES A ANTIBES - DATE CESSATION PAIEMENTS : 9.11.1990 - JUGEMENT RENDU PAR LE TC D ANTIBES EN DATE DU 8.2.1991 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE - LIQUIDATEUR : ME ARNAUD - JGT TC ANTIBES DU 27.1.1995 DESIGNANT MR JP GUILLAUME JUGE COMMISSAIRE - JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES LE 22.12.95 CLOTURANT LES OPERATIONS DE LADITE LIQUIDATION POUR INSUFFISANCE D'ACTIF JGT TC ANTIBES 27.9.96 : JUGE COMMISSAIRE : MR CIAMPI - LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR