SARL AD HOC

17 février 2000

• Clôture des opérations de redressement judiciaire pour exécution du plan de cession : Jugement du Tribunal de Commerce de BOULOGNE S/MER du 16/02/2000 prononçant la clôture après cession
• : Radiation d'office

16 janvier 1996

• (Procédures collectives) : Jugement du Tribunal de Commerce de BOULOGNE S/MER du 12.01.1996 nommant Monsieur G. KAUFMANN en qualité de Juge Commissaire en remplacement de Monsieur R. COBERT

04 mars 1994

• (Procédures collectives) : Le 04 mars 1994 : Rectificatif ************ par jugement en date du 01.03.94 le tribunal a arrêté le plan de cession totale maître Vandycke est chargé de la régularisation des actes qui en découleront maître Ruffin à ETE nomme commissaire charge de l'exécution du plan.

01 mars 1994

• (Procédures collectives) : Le 01 mars 1994 : Par jugement en date du 01.03.94 le tribunal a arrêté le plan de cession totale maître Vandycke à ETE nomme commissaire charge de l'exécution du plan

11 janvier 1994

• Prolongement de la période d'observation (RJ) : Le 11 janvier 1994 : Par ordonnance en date du 23.12.93 Monsieur le président du tribunal de commerce a autorisé le renouvellement de la période d'enquête pour une durée de Trente jours, venant à expiration le trois février mil neuf cent quatre vingt quatorze.

16 décembre 1993

• (Procédures collectives) : Le 16 décembre 1993 : Par ordonnance en date du 8.12.93 Monsieur le juge commissaire a autorisé maître Vandycke administrateur judiciaire de la SARL Ad'Hoc à solliciter auprès du crédit agricole de Calais une Ligne d'escompte à hauteur de 4 000 Kf Une Ligne de mobilisation Dailly à hauteur de 1 500 Kf Une autorisation de découvert à hauteur de 300 Kf et à dit que ces concours financiers ainsi accordés bénéficieront de l'article 40 alinéa 3 de la loi du 25 janvier 1985.

03 décembre 1993

• (Procédures collectives) : Le 03 décembre 1993 : Par jugement en date du 02.12.93 le tribunal a ouvert une procédure du régime général du redressement judiciaire à l'égard de la SARL Ad'Hoc date de cessation des paiements : 02.06.92 juge commissaire : Monsieur Cobert Représentant des créanciers : Maître Ruffin 5 place d'Angleterre à Boulogne-sur-Mer administrateur : Maître Vandycke, 526 avenue louis Herbeaux à dunkerque, lequel outre les pouvoirs qui lui sont conférés, aura pour mission d'assister la société débitrice pour tous les actes de gestion et de disposition

01 décembre 1993

• (Procédures collectives) : Le 01 décembre 1993 à la date du 30 novembre 1993 à 17 heures, Monsieur Jean-Luc Wattez, ES qualité de gérant, a effectué au greffe de ce tribunal, la déclaration de cessation des paiements

23 janvier 1989

• - Non dissolution de la société malgré capitaux propres inférieurs à 1/2 du capital social, suite à décision du 23/01/1989.

NC

• Date de cessation d'activité : 11/03/1994.