SARL A.T.P CHARPENTE

18 décembre 2019

• Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judicaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéresse. Jugement du Tribunal de Commerce de Salon de Provence en date du 12/12/2019 prononçant la clôture pour insuffisance d'actif

13 décembre 2019

• Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 12/12/2019, LE TRIBUNAL DE SALON DE PROVENCE A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 DE SARL ATP CHARPENTE (SARL) (PROCEDURE OUVERTE LE 30/04/2015 ) Date d'effet : 12/12/2019

11 janvier 2017

• Remplacement d'un mandataire de justice EN DATE DU 10/01/2017, LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON DE PROVENCE A ORDONNE LE REMPLACEMENT DU LIQUIDATEUR JUDICIAIRE DANS LA PROCEDURE SARL ATP CHARPENTE (SARL) NOUVEAU LIQUIDATEUR JUDICIAIRE : SCP BR ASSOCIES représentée par ME RAFONI DOMINIQUE ET ME BES LAURA 7, rue JOSEPH D'ARBAUD 13097 AIX EN PROVENCE CEDEX 2 Date d'effet : 10/01/2017

30 juillet 2015

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 23/07/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON DE PROVENCE PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE.DESIGNE Me Dominique RAFONI 7 RUE JOSEPH D'ARBAUD BP 690 13097 AIX EN PROVENCE CEDEX 2 EN QUALITE DE LIQUIDATEUR. A COMPTER DU 23/07/2015

23 juillet 2015

• Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 23/07/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON DE PROVENCE A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE SARL ATP CHARPENTE (SARL), A DESIGNE : Liquidateur : ME RAFONI DOMINIQUE - 7, rue Joseph d'Arbaud - BP 690 - 13097 AIX EN PROVENCE CEDEX 2. Date d'effet : 23/07/2015

06 juillet 2015

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 25/06/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON DE PROVENCE ARRETE LE PLAN DE CESSION DE LA SOCIETE AU PROFIT DE M2C RENOVATION SAS RTE DE BIVER RD 58A QUARTIER LES MOIX 13120 GARDANNE. A COMPTER DU 25/06/2015

25 juin 2015

• Adoption d'un plan de cession en RJ ou LJ PAR JUGEMENT EN DATE DU 25/06/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON DE PROVENCE A ARRETE UN PLAN DE CESSION AU PROFIT DE M2C RENOVATION SUR LA PROCEDURE SARL ATP CHARPENTE (SARL), Date d'effet : 25/06/2015

11 mai 2015

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 30/04/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON DE PROVENCE PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN DE SAUVEGARDE ET L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'ENCONTRE DE LA SOCIETE. DESIGNE Me Dominique RAFONI 7 RUE JOSEPH D'ARBAUD BP 690 13097 AIX EN PROVENCE CEDEX EN QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE.NOMME LA SCP GILLIBERT ET ASSOCIES prise en la personne de Me Michel GILLIBERT 2 RUE MAHATMA GANDHI 13097 AIX EN PROVENCE AVEC MISSION DE PREPARER TOUS LES ACTES NECESSAIRES A LA CESSION DE L'ENTREPRISE. FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 27/04/2015. A COMPTER DU 30/04/2015

30 avril 2015

• Résolution du plan de redressement et prononcé du redressement judiciaire EN DATE DU 30/04/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON DE PROVENCE A PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN DE SAUVEGARDE ET L'OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE SARL ATP CHARPENTE (SARL) SOUS LE NUMERO 4158329, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE MALFETTES DOMINIQUE, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT VAN CRAYELYNGHE Michel, Administrateur judiciaire : ME GILLIBERT Michel représentant la SCP GILLIBERT ET ASSOCIES - 2, RUE MAHATMA GANDHI - 13097 AIX EN PROVENCE CEDEX 2, AVEC POUR MISSION DE Préparer tous les actes nécessaires à la cession de l'entreprise, MANDATAIRE JUDICIAIRE ME RAFONI DOMINIQUE - 7, rue Joseph d'Arbaud - BP 690 - 13097 AIX EN PROVENCE CEDEX 2 , A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE [durée de la période d'observation] ET A FIXE AU 27/04/2015 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 30/04/2015

06 janvier 2014

• PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE EN DATE DU 23/12/2013, LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON DE PROVENCE, AU VU DU COMPTE RENDU DE FIN DE MISSION, PRONONCE LA CLOTURE DE LA PROCEDURE DE ATP CHARPENTE SARL. A COMPTER DU 23/12/2013

26 décembre 2013

• Fin du redressement judiciaire ou clôture EN DATE DU 23/12/2013, LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE SALON DE PROVENCE A PRONONCE LA Clôture de la procédure de redressement (Ordonnance du Président) - L631-19 et R631-43 OUVERTE LE 23/07/2012 SUR SARL ATP CHARPENTE (SARL). Date d'effet : 23/12/2013

09 décembre 2013

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 02/12/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON DE PROVENCE ARRETE LE PLAN DE SAUVEGARDE DE LA SOCIETE POUR UNE DUREE DE 9 ANS.NOMME Me Dominique RAFONI 7 RUE JOSEPH D'ARBAUD 13090 AIX EN PROVENCE CEDEX 2 EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN. A COMPTER DU 02/12/2013

02 décembre 2013

• Adoption d'un plan de sauvegarde EN DATE DU 02/12/2013, LE TRIBUNAL DE SALON DE PROVENCE A PRONONCE L' Adoption du plan de sauvegarde - L626-1 et L626-9 DE SARL ATP CHARPENTE (SARL) POUR UNE DUREE DE 9 ans, ET A DESIGNE RAFONI DOMINIQUE EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 02/12/2013

18 juillet 2013

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 15/07/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON DE PROVENCE AUTORISE LA PROLONGATION EXCEPTIONNELLE DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 4 MOIS. A COMPTER DU 15/07/2013

15 juillet 2013

• Prolongement de la période d'observation (sauvegarde) EN DATE DU 15/07/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON DE PROVENCE A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 4 MOIS Date d'effet : 15/07/2013

21 janvier 2013

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 14/01/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON DE PROVENCE PROLONGE LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA PROCEDURE POUR UNE DUREE DE 6 MOIS. A COMPTER DU 14/01/2013

14 janvier 2013

• Prolongement de la période d'observation (sauvegarde) EN DATE DU 14/01/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON DE PROVENCE A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 mois Date d'effet : 14/01/2013

31 juillet 2012

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 23/07/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON DE PROVENCE OUVRE UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE. DESIGNE JUGE-COMMISSAIRE MALFETTES DOMINIQUE ET JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT BENEDETTI JACQUES. NOMME Me Dominique RAFONI 7 RUE JOSEPH D'ARBAUD 13097 AIX EN PROVENCE EN QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE ET Me Michel GILLIBERT 2 RUE MAHATMA GANDHI 13090 AIX EN PROVENCE EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR AVEC MISSION D'ASSISTANCE. A COMPTER DU 23/07/2012

23 juillet 2012

• (Ouverture d'une procédure de) Sauvegarde EN DATE DU 23/07/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON DE PROVENCE A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE SUR SARL ATP CHARPENTE (SARL) SOUS LE NUMERO 4157494, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE MALFETTES DOMINIQUE, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT BENEDETTI-LATAUD JACQUES, Administrateur judiciaire : GILLIBERT MICHEL - 2, RUE MAHATMA GHANDI - 13097 AIX EN PROVENCE CEDEX 2, AVEC POUR MISSION D' ASSISTER LA SOCIETE POUR TOUS LES ACTES DE LA GESTION, MANDATAIRE JUDICIAIRE Me RAFONI Dominique - 7, rue Joseph d'Arbaud - BP 690 - 13097 AIX EN PROVENCE CEDEX 2 ET A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS Date d'effet : 23/07/2012

21 février 2012

• Radiation du RCS le 21/02/2012 avec effet au 01/01/2012 Transfert du siège et de l'établissement 405 chemin de la Bosque d'Antonelle Célony 13090 Aix en Provence

NC

• Cette société qui a transféré son siège du ressort du TC de Salon (2004 B 568) du ZI de la Pile Lot n° 17 13760 Saint Cannat, où elle avait commencé son activité le 06/07/2004.