SARA

07 novembre 2016

• Jugement du tribunal de commerce de BOBIGNY en date du 02/11/2016 , a prononcé la réhabilitation de M. Jean MANSOUR ISSEF né le 05/05/1973 à Dohouk (Irak) de nationalité Irakienne

02 novembre 2016

• Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 02/11/2016 , a prononcé la réhabilitation de M. Jean MANSOUR ISSEF né le 05/05/1973 à Dohouk (Irak) de nationalité Irakienne

24 octobre 2000

• Radiation d'office art 42 Al 1 décret du 30.05.84- est radié d 'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judicaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéresse.

18 octobre 2000

• Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 18/09/2000 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du juge commissaire : M. Coste , nom du liquidateur : Me Jeanne Bertrand

19 septembre 2000

• Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 18/09/2000 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du juge commissaire : Mr Coste , nom du liquidateur : Maître Jeanne Bertrand . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 18.09.00

24 septembre 1999

• Jugement du tribunal de commerce de Bobigny prononce en date du 21/07/1999 , la liquidation judiciaire sous le numéro 855/99 , date de cessation des paiements le 01/08/1998 , désigne juge commissaire M. Coste , juge commissaire suppléant M. happé , liquidateur Me Jeanne 2 ter rue de lorraine 93012 Bobigny cedex , les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc . Le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les 12 Mois à compter du terme du délai de déclaration des créances.

30 juillet 1999

• Jugement du tribunal de commerce de Bobigny prononce en date du 21.07.99 , la liquidation judiciaire sous le numéro 855/99 , date de cessation des paiements le 01.08.98 , désigne juge commissaire Mr Coste , juge commissaire suppléant Mr happe , liquidateur Maître Jeanne Bertrand 2 ter rue de lorraine 93012 Bobigny cedex , les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc . Le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les 12 Mois à compter du terme du délai de déclaration des créances.

16 juillet 1999

• Déclaration de cessation des paiements effectuée au greffe du tribunal de commerce de Bobigny , en date du 05.07.99