SAPA

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification de l'administration. Modification de la forme juridique.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

SAPA Sociéte Civile au capital de 3 470 000 uro Siège Social : 27 H Chemin de Bachely 69570 Dardilly RCS Lyon 834 247 744 Aux termes dune Assemblée Générale Extraordinaire en date du 22 Décembre 2022, il a été décidé, Avec effet du même jour : De transformer la Société en Société par Actions Simplifiée, sans création dun être moral nouveau, et dadopter le texte des statuts régissant désormais la Société sous sa nouvelle forme. Cette transformation a mis fin aux fonctions du Gérant. De nommer, en qualité de Président de la société, pour une durée non limitée, Monsieur Marc VOUHE demeurant à Dardilly (69570) 27 H Chemin de Bachely en qualité de Président de la société sous sa nouvelle forme. De ne pas procéder à la nomination de Commissaires aux Comptes, au visa des dispositions de larticle L 227-9-1 du Code de Commerce. Tout associé a le droit de participer aux Assemblées Générales ou de sy faire représenter par un autre associé, quel que soit le nombre de ses actions, dès lors que celles-ci sont libérées des versements exigibles. Le droit de vote est proportionnel à la quotité du capital possédé et chaque action donne droit à une voix. Les actions se transmettent librement, à titre gratuit ou onéreux, exclusivement entre associés et/ ou au profit de descendants en ligne directe. Toute autre transmission daction est soumise au contrôle et à lautorisation de lAssemblée Générale des associés. Le dépôt prescrit par la Loi sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon. (T22072908)

Annonce JAL - Modification de la Forme juridique

SAPA Sociéte Civile au capital de 3 470 000 uro Siège Social : 27 H Chemin de Bachely 69570 Dardilly RCS Lyon 834 247 744 Aux termes dune Assemblée Générale Extraordinaire en date du 22 Décembre 2022, il a été décidé, Avec effet du même jour : De transformer la Société en Société par Actions Simplifiée, sans création dun être moral nouveau, et dadopter le texte des statuts régissant désormais la Société sous sa nouvelle forme. Cette transformation a mis fin aux fonctions du Gérant. De nommer, en qualité de Président de la société, pour une durée non limitée, Monsieur Marc VOUHE demeurant à Dardilly (69570) 27 H Chemin de Bachely en qualité de Président de la société sous sa nouvelle forme. De ne pas procéder à la nomination de Commissaires aux Comptes, au visa des dispositions de larticle L 227-9-1 du Code de Commerce. Tout associé a le droit de participer aux Assemblées Générales ou de sy faire représenter par un autre associé, quel que soit le nombre de ses actions, dès lors que celles-ci sont libérées des versements exigibles. Le droit de vote est proportionnel à la quotité du capital possédé et chaque action donne droit à une voix. Les actions se transmettent librement, à titre gratuit ou onéreux, exclusivement entre associés et/ ou au profit de descendants en ligne directe. Toute autre transmission daction est soumise au contrôle et à lautorisation de lAssemblée Générale des associés. Le dépôt prescrit par la Loi sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon. (T22072908)

Annonce BODACC - Acte d'immatriculation

Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

Dénomination : SAPA. Aux termes dune assemblee générale en date du 1er juin 2022 il a été décidé, avec effet du même jour : De transférer le siège social de la société de OYONNAX (01100) VEYZIAT 14 Les Jardins de la Verchère à DARDILLY (69570) 27 H Chemin de Bachely, De modifier corrélativement la rédaction de larticle 4 des statuts.Gérant : Monsieur Marc VOUHE demeurant à DARDILLY (69570) 27 H Chemin de Bachely.Le dépôt prescrit par la Loi sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de LYON.

Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

SAPA Sociéte Civile au capital de 3 470 000 uro 14 Les Jardins de la Verchère Veyziat - 01100 OYONNAX 834 247 744 RCS BOURG-EN-BRESSE Aux termes dune Assemblée Générale en date du 1er Juin 2022, il a été décidé, Avec effet du même jour, de transférer le siège social de la Société au 14 Les Jardins de la Verchère, Veyziat, 01100 OYONNAX au 27 H Chemin de Bachely, 69570 DARDILLY La société fera lobjet dune nouvelle immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON désormais compétent à son égard. 2291765

Annonce BODACC - Acte de création