SANYDRONE

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Dénomination : ACTU LEGALES. Aux termes dun ASSP en date du 17/01/2025, il a eté constitué une SASU ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : SANYDRONE Objet social : La réalisation de tous types de travaux dentretien et de nettoyage, Intérieur et/ou extérieur, portant sur des bâtiments de toute nature, et en particulier le nettoyage courant non spécialisé de tous types de bâtiments tels que les magasins, les maisons ou appartements, les autres locaux à usage commercial et professionnel, les immeubles à appartements, les usines, les bâtiments publics et les bureaux. Nettoyage par drone : nettoyage de toitures, façades, bardages, vitres, panneaux solaires et tout nettoyage attrait au bâtiment dans son sens large. Inspection par drone : inspection de structures, bâtiments, infrastructures, et sites industriels à laide de drones. Prises de vues aériennes : captation dimages, vidéos et données aériennes à des fins de publicité, cinéma, surveillance, et événements. Transport par drone : transport léger de marchandises ou déquipements spécifiques à laide de drones. Travaux divers par drone : tout type de travaux spécialisés exécutés via des drones pour des missions techniques, agricoles ou environnementales. Lobjet social inclut également, plus généralement, toutes opérations économiques, juridiques, industrielles, commerciales, civiles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social (y compris toute activité de conseil se rapportant directement ou indirectement à lobjet social), ou tous objets similaires, connexes ou complémentaires ou susceptibles den favoriser lextension ou le développement. La Société peut agir, tant en France quà létranger, pour son compte ou pour le compte de tiers, soit seule, soit en participation, association, groupement dintérêt économique ou société, avec toutes autres sociétés ou personnes et réaliser, sous quelque forme que ce soit, directement ou indirectement, les opérations rentrant dans son objet. Siège social : 5 Résidence Les Palétuviers, MOUDONG-SUD, 97122 BAIE MAHAULT Capital : 5 000 Durée : 50 ans à compter de son immatriculation au RCS POINTE-A-PITRE Président : Monsieur FORTUNÉ Arthur, demeurant 5 Résidence Les Palétuviers, Moudong Sud, 97122 BAIE MAHAULT Admission aux assemblées et droits de votes : Droit de participation : Tout associé a le droit de participer personnellement aux décisions collectives, quel que soit le nombre dactions détenues, à condition que ces actions soient inscrites en compte à son nom. Convocation : Les assemblées générales sont convoquées par le Président ou dautres parties habilitées (par exemple, un mandataire désigné ou le commissaire aux comptes, sil en existe un). Représentation : Les associés peuvent se faire représenter par un autre associé ou par un tiers disposant dun mandat écrit. Les mandats peuvent être donnés par écrit ou par voie électronique. Vote à distance : Le vote par correspondance ou électronique est autorisé, à condition de respecter les modalités prévues par la réglementation. Délais et modalités : La convocation doit être envoyée au moins 8 jours avant la réunion, sauf accord unanime des associés pour une convocation immédiate. Les décisions collectives peuvent également être prises par consultation écrite ou par tout moyen de télécommunication électronique. Quorum : Un quorum des deux tiers des actions ayant le droit de vote est requis pour valider les décisions collectives. Feuille de présence : Lors de chaque assemblée, une feuille de présence mentionnant les associés présents, les mandataires, et les droits de vote est tenue. Clause dagrément : La cession de titres de capital et de valeurs mobilières donnant accès au capital à un tiers à quelque titre que ce soit est soumise à lagrément préalable de la collectivité des associés. Le cédant doit notifier par lettre recommandée avec demande davis de réception ou par voie électronique une demande dagrément au Président de la Société en indiquant les informations sur le cessionnaire (nom, adresse et nationalité ou, sil sagit dune personne morale, dénomination, siège social, capital, numéro RCS, identité des associés et des dirigeants), le nombre dactions dont la cession est envisagée, le prix ainsi que toutes les conditions de la cession projetée. Cette demande dagrément est transmise par le Président aux associés. Lagrément résulte dune décision collective des associés statuant à la majorité des voix des associés disposant du droit de vote. La décision dagrément ou de refus dagrément na pas à être motivée. Elle est notifiée au cédant par lettre recommandée ou par voie électronique. A défaut de notification dans les trois (3) mois qui suivent la demande, lagrément est réputé acquis. En cas dagrément, lassocié cédant peut réaliser librement la cession aux conditions prévues dans la demande dagrément. Si la cession nétait pas réalisée dans des conditions identiques, celle-ci ne serait pas opposable à la Société. En cas de refus dagrément, la Société est tenue, dans un délai de quatre vingt dix (90) jours à compter de la notification du refus, de faire acquérir les titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital, soit par un associé ou par un tiers, soit, avec le consentement du cédant, par la Société, en vue dune réduction du capital. A défaut daccord entre les parties, le prix des titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital est déterminé par voie dexpertise, dans les conditions prévues à larticle 1843-4 du Code civil, lexpert désigné étant tenu dappliquer les règles et modalités de détermination du prix des titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital prévues par une décision des associés ou dans une convention liant les parties à la cession ou au rachat. Si, à lexpiration du délai ci-dessus stipulé, lachat nest pas réalisé, lagrément est considéré comme donné. Toutefois, ce délai peut être prolongé par Ordonnance du Président du Tribunal de commerce statuant en la forme des référés, sans recours possible, lassocié cédant et le cessionnaire dûment appelés. Les dispositions qui précèdent sont applicables à toutes les cessions, que lesdites cessions interviennent en cas de dévolution successorale ou de liquidation dune communauté de biens entre époux, par voie dapport, de fusion, de partage consécutif à la liquidation dune société associée, de transmission universelle de patrimoine dune société ou par voie dadjudication publique en vertu dune décision de justice ou autrement. Elles peuvent aussi sappliquer à la cession des droits dattribution en cas daugmentation de capital par incorporation de réserves, primes démission ou bénéfices, ainsi quen cas de cession de droits de souscription à une augmentation de capital par voie dapports en numéraire ou de renonciation individuelle au droit de souscription en faveur de personnes dénommées. La présente clause dagrément ne peut être supprimée ou modifiée quà lunanimité des associés. Toute cession réalisée en violation de cette clause dagrément est nulle. Arthur FORTUNÉ