France

SANS PHIL

Fermée definitivement Radiée
SIREN
409 568 805
SIRET DU SIEGE SOCIAL
409 568 805 00017
NUMÉRO DE TVA
FR55409568805
DATE DE CREATION
15 novembre 1996
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Services annexes à la production - 748K
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
47 RUE DE MULHOUSE, 21000 DIJON
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 09/10/2026
Insee RNE
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Rapport complet officiel

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Informations Légales

Capital social
762,25 €
Statut RCS
Radiée le 1 décembre 2003 01/12/2003
Statut INSEE
Fermée le 1 décembre 2003 01/12/2003
Statut RNE
Radiée le 1 décembre 2003 01/12/2003
Observations RNE

  • 4 décembre 2024

    • Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 01/01/2024

  • 9 mars 2004

    • DISSOLUTION ANTICIPEE : LIQUIDATEUR : M THOMAS PHILIPPE SIEGE DE LA LIQUIDATION : 47 RUE DE MULHOUSE 21000 DIJON CHANGEMENT D'ADRESSE DU LIQUIDATEUR : ANCIENNE : LE THORONET, ARCADE DES CITEAUX / RESIDENCE LE ROND POINT 13127 VITROLLES NOUVELLE : 59 BD MERMOZ 13700 MARIGNANG Date d'effet : 01/12/2003

  • NC

    • LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 5 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 762.25 EUR

Établissements

    • SANS PHIL - 21000

      Ancien établissement du 1 octobre 1996 au 1 décembre 2003

      SIRET
      40956880500017
      Activité
      Services annexes à la production - 748K
      Adresse
      47 RUE DE MULHOUSE, 21000 DIJON

Dirigeants de SANS PHIL

Structure capitalistique

  • Actionnaires, têtes de groupe, filiales ...

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Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.

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Finances

Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.

  • Notation financière, risque de défaillance, historique...

    Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple

  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple

  • Valorisation

    Valeur économique calculée à partir de sa rentabilité, sa structure financière, ses perspectives de croissance et son environnement de marché.

Documents de SANS PHIL

  • Clôture opérations de Liquidation - P.V. d'Assemblée - Attestation mentionnée à l'article L. 243-15 du code de la sécurité sociale - Certificat relatif à certains impôts et taxes prévu à l'article R. 2143-7 du code de la commande publique - Bilan de clôture ou de liquidation

  • Procès-verbal d'assemblée

    Dissolution

  • Acte sous seing privé

    Constitution

Annonces légales de SANS PHIL

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  • Annonce BODACC - Radiation au RCS [762.25 EUR]

  • Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée

    SANS PHIL Sociéte Civile au capital de 762,25 EUROS Siège social : 47 rue de Mulhouse 21000 DIJON RCS 409 568 805 Dijon Liquidation Au terme dune délibération en date du 01 janvier 2024 , la collectivité des associés, Après avoir entendu le rapport du liquidateur, Monsieur Philippe THOMAS, sur lensemble des opérations de liquidation, approuve les opérations relatives dans ce rapport et le compte définitif tel quil est présent, faisant ressortir un solde de 0 . La collectivité des associés a constaté la clôture de la liquidation de la Societe Civile SANS PHIL dont la personne morale cesse dexister à compter du 01 janvier 2024 . Le dépôt des actes et pièces relatifs à la liquidation sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de DIJON. Le liquidateur.

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

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Cartographie de SANS PHIL

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Procédures collectives

1 procédure collective terminée
  • Clôturée

    • Du 9 mars 2004 au 9 mars 2007

      Dissolution

Aucune marque enregistrée ni déposée

Historique de SANS PHIL

1 événement depuis 2004

  • lundi 30 mars 2004

Nos services pour les Société civile

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